Le cadre normatif français des fondants à usage routier comprend actuellement deux normes :

• la NF P98-180 « Service hivernal – Chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier – Spécifications » (juillet 2003, remplaçant la version initiale de 1992), qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routier. Elle a fait l'objet de la note d'information n° 81 du Sétra de février 1994 : « Choisir et maîtriser la qualité des fondants » ;

• la XP P98-181 « Matériels et produits d’entretien routier – Fondants, solides ou liquides, pour le service hivernal des routes et voiries d'usages spécifiques – Critères de performance » (mars 2011), qui propose un cadre normatif expérimental des performances des fondants (adaptées aux attentes des gestionnaires de voirie) et de leurs exigences générales de sécurité (des personnes, de l’environnement naturel et routier).

En conséquence, la présente note d'information commanditée par le MEDDE/DGITM/DIT/GRT :

• explicite le contenu et le champ d'application de ces deux normes ;

• vise à guider les gestionnaires dans l'utilisation des normes NF P98-180 et XP P98-181 ;

• fournit des conseils d'utilisation du cadre normatif dans la définition des spécifications techniques d'un fondant routier adapté aux besoins du gestionnaire ;

• remplace et complète la note d'information Sétra n°81 « Choisir et maîtriser la qualité des fondants » de février 1994 (DT 633).