Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
04-2015
Délibération 2015-15
Approbation du projet stratégique 2015-2020
04-2015
Délbération 2015-16
Approbation du compte financier 2014 et du compte de bilan
04-2015
Délibération 2015-14
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2015
04-2015
Délibération 2015-17
Budget rectificatif n°1 de l’année 2015
04-2015
Instruction du 27 avril 2015 relative à la prévention du risque amiante dans le cadre d’interventions sur les enrobés bitumineux de chaussées au sein de l’établissement ainsi que dans les carrières de granulats
04-2015
Délégation de signature de l’agent comptable secondaire Est et Ile-de-France
03-2015
Délibération 2015-12
Budget rectificatif d’inventaire 2014 : dotations aux provisions
03-2015
Délibération 2015-13
Approbation de la transaction avec le Sivom Côte Sud
03-2015
Délibération 2015-11
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2015
03-2015
Délibération 2015-09
Approbation de la possibilité pour le Cerema de participer au groupement
de commandes relatif à l’accord-cadre « Ressources informatiques à la demande »
03-2015
Délibération 2015-10
Approbation de la possibilité pour le Cerema de participer
à un groupement de commandes permanent
03-2015
Décision n° 2015-80
Décision portant règlement sur l’exercice des poursuites de l’établissement