Le Cerema a réalisé l'accompagnement de la commune de Chalampé, située dans le département du Haut-Rhin, qui est concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé par arrêté préfectoral du 9 avril 2014, en raison de la présence d’installations classées "Seveso seuil haut" sur son territoire.
La commune possède plusieurs équipements publics (écoles, mairie, salles communales, ateliers municipaux, église, installations ouvertes au public…) situés dans le périmètre d’exposition aux risques de ce PPRT.
Ceux-ci peuvent être exposés à des phénomènes dangereux avec effet toxique, susceptibles d’être générés en cas d’accident industriel majeur (dégagement d’ammoniac gazeux par exemple).
Suite à l’ordonnance du 22 octobre 2015 relative aux PPRT, la collectivité a une responsabilité en matière de mise en sécurité des personnes (usagers et personnels) au sein de ses équipements publics : les projets nouveaux doivent respecter les prescriptions du PPRT, tandis que pour les équipements existants, la commune a le choix des actions à entreprendre.
Au regard du risque toxique, la stratégie privilégiée pour assurer la protection des personnes est le confinement dans un local correctement dimensionné et suffisamment étanche à l’air.
GENÈSE ET DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE
Le Cerema a contribué en 2018 à l’élaboration d’une méthodologie pour définir une stratégie de prise en compte des risques technologiques au sein d’un équipement public, dans le cadre d’une première expérimentation pilotée par l’Association nationale des collectivités pour la Maîtrise des Risques technologiques majeurs (AMARIS)[1]. Suite à la restitution de cette méthodologie, la commune de Chalampé a sollicité le Cerema en 2019 pour l’appuyer sur le plan technique dans la mise en œuvre de ses obligations réglementaires en matière de mise en sécurité des personnes face aux risques au sein de ses équipements publics.
Compte tenu de la multiplicité des réglementations applicables à ces derniers, il a été proposé de mutualiser les mesures de prévention des risques technologiques avec des actions de gestion patrimoniale, dans une optique d’optimisation des investissements pour la collectivité.
L’intervention du Cerema a été scindée en deux phases sur la période 2019-2022 :
- la première a consisté à réaliser un pré-diagnostic de chacun des équipements publics de la commune ;
- la seconde a été consacrée au développement et à l’expérimentation à l’échelle du parc immobilier communal, d’une méthode innovante de hiérarchisation et de planification des actions préconisées lors de la première phase.
PRÉ-DIAGNOSTICS DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Les pré-diagnostics constituent un préalable indispensable pour construire une stratégie d’intervention adaptée à l’échelle du patrimoine communal. Ils permettent d’établir une évaluation générale de l’état et de la vulnérabilité de celui-ci, en vue d’apporter à la collectivité des premiers éléments d’orientation en matière d’actions d’amélioration ou d’investigations complémentaires à entreprendre.
La démarche consiste à mener en parallèle un pré-diagnostic de vulnérabilité face aux risques technologiques et un pré-diagnostic de l’état immobilier de chacun des équipements publics, en vue de déterminer, en concertation avec la collectivité, les mesures les plus adaptées pour mettre en sécurité les personnes en cas d’accident industriel d’une part, et améliorer les performances des bâtiments et de leurs équipements techniques d’autre part.
Cette démarche conjointe, combinée à une analyse des usages, présente l’intérêt de mettre en évidence des synergies entre les mesures de mise en sécurité des personnes et celles relatives à la gestion de patrimoine immobilier.
Par exemple, la maîtrise des flux d’air au sein des bâtiments est recherchée tant pour l’amélioration des performances énergétiques et le bon fonctionnement des dispositifs de ventilation que pour la protection des personnes en cas de nuage toxique accidentel (arrêt des systèmes aérauliques et obturation des entrées d’air pour limiter l’infiltration des polluants lors d’une crise). Les mesures d’amélioration qui en découlent permettent ainsi de répondre à plusieurs enjeux et de rationaliser les dépenses de la commune.
L’application de la méthode s’appuie sur le renseignement d’un carnet de pré-diagnostic, inspiré du modèle utilisé en gestion de patrimoine immobilier. Ce document permet de dresser un tour d’horizon complet et synthétique des différents sites.
Pour aider à la lecture des conclusions des pré-diagnostics et à la prise de décision par les élus, des notes d’orientation ainsi que des fiches de synthèse reprenant l’essentiel des résultats (exposition face aux risques, état immobilier, préconisations pour assurer la mise en sécurité des personnes et améliorer le patrimoine bâti) ont été produites pour chaque équipement public.
La commune a contribué aux côtés du Cerema tout au long de l’étude par la collecte et la fourniture de documents utiles à la réalisation des pré-diagnostics, l’organisation des visites des équipements publics avec les agents communaux, et l’analyse critique et constructive des résultats des pré-diagnostics et de la méthode déployée.
UNE MÉTHODE INNOVANTE POUR DÉFINIR UNE STRATÉGIE GLOBALE ET INTÉGRÉE À L’ÉCHELLE D’UN PARC IMMOBILIER COMMUNAL
La mise en œuvre de travaux visant à réduire la vulnérabilité des personnes face aux risques majeurs doit permettre l’amélioration des performances des bâtiments tout en respectant les réglementations en vigueur. En raison des investissements financiers et humains que peuvent représenter ces actions au regard des moyens disponibles (budgets, personnels…) et de la gestion simultanée de plusieurs équipements par la collectivité, il est nécessaire de hiérarchiser et de planifier les interventions selon une stratégie adaptée.
L’élaboration d’un schéma directeur immobilier communal permet de rechercher une cohérence entre les différentes actions à mettre en œuvre, déterminer les besoins et les possibilités de financement, définir les priorités, fixer les échéances, préciser les corrélations techniques et temporelles…
La méthode proposée par le Cerema, dite de gestion de patrimoine immobilier active, est structurée autour de 6 étapes représentées par l’illustration ci-contre. Elle permet d’aboutir à une stratégie globale et intégrée prenant en compte les risques technologiques dans la gestion du patrimoine immobilier communal.
Plusieurs axes stratégiques ont été retenus en concertation avec les élus de la commune de Chalampé :
- assurer la mise en sécurité des personnes face aux risques technologiques, notamment par la mise en œuvre d’une procédure de mise à l’abri à l’échelle du parc, la mise à jour des plans opérationnels de gestion de crise existants et l’aménagement de dispositifs de confinement ;
- assurer la conformité réglementaire des équipements, notamment au regard du risque incendie, de l’accessibilité et, pour les écoles, de la qualité de l’air intérieur ;
- maîtriser les consommations d’énergie et agir pour l’environnement en satisfaisant en particulier les exigences du dispositif éco-énergie tertiaire[2] pour les équipements publics assujettis ;
- assurer la pérennité et le maintien en bon état des bâtiments et des équipements techniques ;
- améliorer la qualité de service rendu.
À cela s’ajoute la réalisation d’études pré-opérationnelles et de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation souhaité par la commune sur une des écoles.
L’étude a mis en avant des pistes d’amélioration de la gestion des équipements publics : suivi et mise en œuvre des actions réglementaires, entretien courant, suivi des consommations énergétiques et gestion optimisée des systèmes énergétiques…
Chacun de ces axes a ensuite été décliné en propositions d’objectifs et d’indicateurs de suivi. Des éléments de réflexion pour la priorisation des actions à réaliser, ainsi qu’un chiffrage estimatif de ces actions, ont été produits pour aider la commune à formaliser une stratégie de crise permettant la mise en sécurité des personnes en cas d’événement majeur, et à construire une stratégie immobilière qui permettra de mettre en œuvre les actions de prévention des risques technologiques et celles d’amélioration du patrimoine bâti de manière hiérarchisée à travers un plan pluriannuel d’investissement.
Cette expertise territoriale a permis, au-delà des enjeux propres à la commune de Chalampé, de proposer une méthode reproductible par d’autres collectivités concernées par un risque majeur et souhaitant s’engager dans une gestion active et intégrée de son patrimoine immobilier.