Cette convention de partenariat entre la ville de Montceau-les-Mines, une ville de près de 18.000 habitants dotée d’un important patrimoine immobilier et le Cerema s’inscrit dans le cadre de la définition du schéma directeur immobilier. Elle a été passée via l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT).
Un diagnostic du parc immobilier sous l'angle de la rénovation énergétique
Comme toutes les collectivités, Montceau-les-Mines doit mettre en œuvre des mesures pour réduire la consommation énergétique de son parc immobilier, en application du décret éco-énergie tertiaire (voir notre dossier pour les collectivités). Concernant des bâtiments anciens, cela peut entraîner d’importants travaux de rénovation énergétique : les collectivités doivent alors établir une stratégie immobilière pour déterminer sur quels bâtiments il est intéressant d’agir.
Le patrimoine immobilier de la commune est important (123 bâtiments pour une surface de 25.000m²) et souvent ancien, hérité des houillères. Les coûts d’entretien sont donc conséquents et la ville souhaite établir une stratégie de gestion pour améliorer la qualité du parc, notamment en termes de qualité d’usage et de performance énergétique, tout en réduisant les coûts d’exploitation.
A travers le schéma directeur immobilier, l’objectif est d’optimiser la gestion du patrimoine sur le long terme, de définir quels bâtiments peuvent ou doivent être rénovés en priorité notamment sur le plan énergétique, comment les occuper au mieux en maitrisant les coûts d’exploitation, quels bâtiments pourraient être revendus… Il s’agit pour la collectivité d’avoir une vision complète de l’état de son patrimoine immobilier.
Le Cerema va ainsi accompagner la collectivité dans la rédaction de son schéma directeur immobilier à travers une démarche en plusieurs étapes :
- Affiner la connaissance du parc immobilier : le Cerema va apporter son expertise pour la rédaction du cahier des charges afin que des bureaux d’études puissent collecter les données nécessaires sur le terrain et réaliser les audits. Pour cela, il va définir les besoins de la collectivité en termes de connaissance du bâti (diagnostics à réaliser, informations à récolter, indicateurs à produire). Le Cerema appuiera aussi la commune dans l’analyse des candidatures et la validation des premiers livrables.
- Analyse des données issues des diagnostics et rédaction d’une note technique ainsi que d’un tableau de synthèse. Une série d’indicateurs sera étudiée, comme les consommations énergétiques, l’état du bâti, les coûts de fonctionnement et d’entretien, l’accessibilité, la conformité réglementaire, l’adaptabilité aux usages…
- Définition de la stratégie immobilière et d’un plan d’actions pluriannuel pour préciser les grandes orientations et les objectifs à moyen et long terme pour la gestion du parc immobilier. Le Cerema rédigera une note de proposition pour les responsables communaux.
La stratégie immobilière sera définie afin de répondre aux objectifs du décret éco-énergie tertiaire, en croisant les données des états des lieux, avec les enjeux politiques, économiques et réglementaires, et présentera les actions de rénovation, les possibilités de cession et les actions "à faible investissement". Celles-ci seront évaluées en rapport avec des indicateurs de performance tels que la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, l’impact des travaux sur les coûts de fonctionnement et la durée de retour sur investissement.
Le site du lavoir des Chavannes : une réflexion lancée en vue d’une réhabilitation
Un autre projet est mené dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrages à Montceau-les-Mines autour du devenir d’un ancien site industriel, le Lavoir à charbon des Chavannes, construit en 1923 et qui n’est plus entretenu depuis 1999 et se trouve à l’état de friche. Il s’agit cependant d’un élément de patrimoine historique du bassin minier, peut-être le dernier existant en Europe, classé monument historique en 2000 puis déclassé.
Le site est la propriété de la ville de Montceau-les-Mines, qui souhaite le réhabiliter pour assurer sa préservation. Le Cerema intervient pour assister les services de la ville dans l’élaboration du marché de maîtrise d’œuvre : réalisation d’un pré- diagnostic du bâtiment à partir des documents antérieurs disponibles et de visites du site, puis en assistance à maîtrise d’ouvrage pour les expertises et études, le suivi et le contrôle des travaux.