Les PPRT peuvent prescrire des mesures relatives à l’utilisation ou à l’exploitation des bâtiments et des infrastructures. Ils peuvent notamment prescrire des mesures de signalisation et d’information préventive sur le risque.
Un groupe de travail sur les recommandations nationales
De nombreuses collectivités ont exprimé le besoin de disposer de recommandations nationales harmonisées pour la mise en œuvre de ces prescriptions. Un groupe de travail a été constitué par AMARIS et le SPIRAL autour de cette problématique.
Les conclusions du groupe de travail ont été synthétisées dans un document disponible sur le site de l’association AMARIS. Ce document reprend les principales recommandations du groupe de travail sur la forme et le contenu de la signalisation du risque suivant les types de voiries, d’espaces considérés et les usages. Il met également en évidence des points de vigilance à prendre en compte et des questions à étudier en fonction des grandes typologies de voiries et d’espaces.
Les recommandations du Cerema pour la mise en œuvre d’une signalisation d’information sur les risques industriels
Sur la base des premières réflexions de ce groupe de travail, le Cerema propose dans son rapport publié en 2016 des recommandations pour la mise en œuvre d’une signalisation d’information sur les risques industriels dans le cadre des PPRT.
Ces propositions sont fondées sur la réglementation existante et sur un retour d’expérience global sur les risques majeurs. Elles concernent les espaces publics et les modes de transport, notamment le transport routier.
Le rapport du Cerema est complémentaire de cette synthèse, il permet de préciser et d’éclairer les recommandations formulées par le groupe de travail en vue d’une mise en œuvre opérationnelle des mesures de signalisation et d’information préventive des risques technologiques.
Ce rapport a été réalisé à la demande du groupe de travail AMARIS/SPIRAL pour le compte du ministère en charge de l’environnement.
Pour en savoir plus sur les PPRT: Site du ministère
Contact au Cerema Normandie-Centre : pci-rtu@cerema.fr