L’approche pluridisciplinaire du Cerema permet d’intégrer des enjeux environnementaux ou encore d’adaptation au changement climatique dans la gestion de ces infrastructures.
En Bretagne, les ports et voies navigables sont des infrastructures essentielles pour le développement économique, touristique et territorial. La Région est aujourd’hui gestionnaire de 22 ports (3 ex ports d’intérêt national depuis 2007 – Brest, Saint-Malo et Lorient – et 19 nouveaux ports transférés dans le cadre de la loi NOTRE de 2015) répartis sur l’ensemble du littoral breton.
Des actions d'innovation pour optimiser la gestion des infrastructures
Ce partenariat public-public d’une durée de trois ans (2019-2020) visait à profiter de l’approche pluridisciplinaire du Cerema pour développer une stratégie de gestion des ports qui s’intégrait dans les enjeux et objectifs de transition économique, énergétique et écologique.
En trois ans, il a permis la montée en expertise des agents de la région sur la gestion du patrimoine d’infrastructures portuaires, de développer l’expertise du Cerema et de renforcer les outils méthodologiques.
Le programme d’action a été co-construit par les spécialistes du Cerema et les équipes de la Région.
Les travaux menés dans le cadre de cette collaboration s'inscrivent dans 5 thématiques ou modalités d'action:
- Pérenniser le patrimoine et élaborer une stratégie d’adaptation et de modernisation des infrastructures portuaires et fluviales face au changement climatique,
- Mettre en œuvre des démarches innovantes d’adaptation et de modernisation des infrastructures ainsi que de leurs conditions d’utilisation de manière à éviter, réduire ou compenser l’impact environnemental de l’exploitation et des travaux.
- Lancer des appels à partenariats dans le domaine portuaire pour favoriser des stratégies de gestion des infrastructures portuaires et maritimes innovantes.
- Intégrer des enjeux complémentaires qui influencent la stratégie de gestion : sécurité et sûreté portuaires, nécessaire diminution de l'impact environnemental des activités, interfaces ville -port, changement climatique, projets de développement économique et, d'une manière générale, enjeux liés aux transitions économique, écologique et énergétique.
- Capitaliser les retours d’expérience.
Une série d'études et de travaux méthodologiques
Déploiement d’une méthode de gestion des infrastructures (méthode VSC dite des "Visites Simplifiées Comparées")
Depuis 2016, la région Bretagne a engagé le déploiement de la méthode des Visites Simplifiées Comparées sur les 3 ex ports d’intérêt national (Lorient, Brest et Saint-Malo). A partir de 2018, la Région Bretagne a poursuivi ce déploiement sur les 19 ports transférés au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRE.
Le Cerema contribue à la diffusion, auprès des gestionnaires d’infrastructures portuaires et maritimes, de recommandations en matière de gestion de patrimoines. A ce titre, il porte et promeut la méthode VSC considérée comme particulièrement bien adaptée aux contexte portuaire et souhaite s’appuyer sur un retour d’expériences documenté de façon large afin de diffuser aux gestionnaires des recommandations en matière de déploiement de la méthode VSC. La démarche engagée par la Région constitue donc un retour d’expérience particulièrement intéressant à ce titre.
Durant les trois années du partenariat, le Cerema a accompagné la Région dans ce déploiement sur la base d’audits réalisés sur différents ouvrages ou secteurs gérés par les trois antennes portuaires (Brest, Saint-Malo et Lorient). Les thématiques abordées lors de ces interventions étaient les suivantes :
- Recensement, définition et désignation des ouvrages
- Analyse structurelle des ouvrages
- Evaluation technique et stratégique des ouvrages
- Intégration des éléments de gestion dans l’outil informatique
L’accompagnement du Cerema s’appuyait sur l’analyse du dossier d’ouvrage, la réalisation de visites de terrain et d’échanges avec les antennes et a donné lieu à diverses recommandations.
Un travail équivalent a par ailleurs été conduit sur les infrastructures des voies navigables (berges, écluses, barrages déversoirs, seuils, etc.)
Evaluation stratégique des ouvrages
Dans le cadre du déploiement d’une méthodologie de gestion de son patrimoine d’infrastructures (ports et voies navigables), la Région a souhaité engager une démarche d’évaluation stratégique de ses ouvrages.
Le Cerema et la Région ont donc élaboré une grille d’évaluation permettant d’évaluer chaque ouvrage à l’aide d’un "Indice Stratégique" en lien avec la méthode VSC.
L’indice stratégique des ouvrages permet d’évaluer l’importance des ouvrages en fonction des enjeux associés à leurs utilisation. Il permet in fine d’objectiver les enjeux et de prioriser les actions de surveillance et de maintenance à l’échelle de l’ensemble du patrimoine.
Ce travail a conduit à identifier différents enjeux : desserte des iles, sécurité, activité économique, environnement, services portuaires et patrimoine. Chaque enjeu est apprécié sur la base de critères prédéfinis.
Accompagnement sur des études complexes et à enjeux
Le partenariat a également porté sur la conduite d’études complexes ou de problématiques spécifiques.
Le Cerema est par exemple intervenu dans le cadre de l'étude sur l'amélioration des protections extérieures du port du Conquet face aux actions de la mer. De nombreuses études ont été menées sur ce sujet et la région avait besoin d'un accompagnement extérieur pour le lancement et le suivi technique d’une consultation pour identifier les solutions envisageables afin d’améliorer la protection du port.
Un travail commun a également été mené sur des ouvrages particulièrement endommagés par la corrosion. C’est le cas par exemple de la plate-forme multimodale du port de commerce de Brest.
Le partenariat a permis d’identifier des scénarios et d’engager des études plus approfondies. C’est le cas également du Quai Michel Tonnerre dans le port de pêche de Keroman à Lorient pour lequel la Région et le Cerema ont travaillé sur différents scénarios de réhabilitation.
Enfin, on peut citer le travail relatif aux dysfonctionnements des coffres d’amarrage mouillés sur chaines et ancres du port de Saint-Malo.
Evaluation environnementale des opérations
Le contexte réglementaire relatif aux évaluations environnementales des projets portuaires est en constante évolution, demandant de plus en plus de précisions. Ainsi le décret 2017- 725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics vient ajouter des études à introduire lors du montage des dossiers d'évaluation environnementale.
Par ailleurs, les spécificités portuaires (travaux à la marée, engins spécifiques aux travaux en mer) influent sur les émissions de gaz à effet de serre et ne permettent pas d'utiliser dans l'état les études menées actuellement par le ministère de l'écologie sur la mise en application du décret (études portant sur les infrastructures routières)
Afin d’avoir une vision claire sur l’élaboration de l’évaluation environnementale, la Région et le Cerema ont réalisé une étude sur l’évaluation environnementale des opérations de réhabilitation et modernisation des infrastructures portuaires, en vue de réaliser un référentiel méthodologique sur le calcul des gaz à effet de serre.
Une étude de cas a été menée sur le nouveau pont tournant de St Malo, en calculant les impacts environnementaux évités, pour évaluer la méthode.
Géoréférencement des sondages géotechniques
La connaissance des données géotechniques relatives aux ouvrages existants ou en projet permettrait dans de nombreux cas de fournir les données nécessaires pour établir les études géotechniques jusqu’au stade avant-projet. Ces données sont pour la plupart archivées au format papier et difficiles d’utilisation et certaines ont disparu.
Par ailleurs, le Cerema (Antenne de Saint-Brieuc) ayant conduit de nombreuses campagnes de reconnaissance géotechnique sur l’ensemble de la région, dispose d’une banque de données très importante dont certaines portent sur des sites portuaires aujourd’hui gérés par la Région Bretagne.
Le Cerema et la Région ont donc décidé de mutualiser leur archives afin d’engager la numérisation et le géo référencement des sondages de reconnaissance géotechnique sur les sites portuaires dont la région à la charge depuis 2007. Ce travail de capitalisation a donné lieu à l’établissement d’une méthodologie spécifique.
A titre de test de faisabilité, les données de certains ports ont par ailleurs été mises au format SIG qui permet leur visualisation sous forme cartographique.
Production de documents méthodologiques, diffusion de la connaissance
Le partenariat entre la Région Bretagne et le Cerema a donné lieu à l’établissement de documents méthodologiques mis à la disposition de tous.
Fiches aide-mémoire "Maintenance des ouvrages portuaires"
La conduite d'opérations de réhabilitation des structures de génie civil d'une manière générale et des structures en environnement portuaire en particulier mobilise les équipes de maîtrise d'ouvrages et/ou de maîtrise d'œuvre à chaque étape du projet : notamment en amont pour l'établissement des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et en phase de chantier pour la réalisation des contrôles.
L'établissement des CCTP nécessite une maîtrise des référentiels normatif/réglementaire et une bonne connaissance des produits/matériaux/techniques et des conditions d'exécution pour pouvoir spécifier des exigences adaptées au projet et au contexte. De même, en phase travaux, cette maîtrise est nécessaire afin d'effectuer les vérifications et contrôles sur la base de critères spécifiques en lien avec les clauses du CCTP.
Compte-tenu de la richesse et de la complexité du référentiel technique relatif à la maintenance des ouvrages, La Région Bretagne souhaité disposer de documents synthétiques à destination de ses agents.
Durant les trois ans du partenariat, la Région et le Cerema ont donc produit six fiches aide-mémoire dédiées à des techniques courantes de maintenance : réfection de la protection anticorrosion des structures métalliques, rejointoiement des maçonneries, ragréage du béton, injection des maçonneries, béton projeté et protection de surface des bétons.
Ces fiches rappellent le référentiel technique (règlements, normes, guides), précise les prérequis au montage de l’opération de travaux (données, diagnostics, études préalables), indique les spécifications essentielles à faire apparaître dans les marchés et présente les actions à mener en cours de chantier (suivis et contrôles).
La présentation de ces fiches a été l’occasion d’organiser des journées techniques rassemblant les agents de la Région Bretagne.
Fiches "Procédures environnementales"
Par ailleurs, un travail méthodologique relatif aux procédures environnementales et à leur adaptation au contexte portuaire a été mené par la Région et le Cerema.
Les travaux et aménagements portuaires sont soumis à différentes procédures réglementaires, notamment au regard des impacts environnementaux, en fonction de leur nature, de leur ampleur et/ou leur localisation. Les étapes d’étude amont (opportunité, faisabilité, études préalables) doivent permettre d’anticiper les procédures réglementaires à réaliser au travers du prisme de la séquence Eviter-Réduire-Compenser.
Les procédures d’évaluation environnementale ont été récemment modifiées. De plus, il s’avère souvent difficile pour les maîtres d’ouvrage d’identifier les procédures associées à leurs projets, d’intégrer ces dernières dans leurs plannings et de cerner les interactions entre les différentes procédures. Si des guides existent, ces derniers restent peu accessibles, difficilement réactualisables et sont souvent inadaptés aux contextes portuaires.
L’objectif du partenariat était donc de produire des documents synthétiques rappelant les points essentiels de la conduite d’une opération (type de procédures concernées, phasage, etc.) de réhabilitation ou de travaux si ces opérations impliquent des procédures réglementaires. Ces fiches seront à destination des équipes en charge de porter ces procédures.
Le travail collaboratif a ainsi conduit à l’élaboration des documents suivants :
- Des fiches synthétiques des différentes procédures auxquelles les maîtres d’ouvrage sont potentiellement confrontés permettent d’identifier le champ d’application des procédures, de connaître les "liens utiles" permettant d’accéder à des informations et à des données actualisées et/ou complémentaires et de prendre du recul par rapport aux obstacles potentiellement rencontrés, notamment en termes de délais. Onze fiches procédures ont été élaborées (AMP, Archéologie préventive, Autorisation environnementale unique, Consultation du public, Dérogation espèces protégées, Évaluation environnementale, ICPE, IOTA, Monuments historiques, Sites classés et inscrits, procédures se rattachant aux autres codes (CG3P, Code des Transports, Code de l’urbanisme). Un recueil compilant l’ensemble des fiches a été réalisé.
- Un recensement des grands types de travaux et aménagements potentiellement rencontrés par les porteurs de projets en milieu portuaire. Les procédures les concernant ont été listées (hors consultation du public).
- Un logigramme recensant les différentes procédures potentiellement rencontrées par les aménageurs a été produit. Ce dernier rend compte des liens entre procédures et renvoie vers les différentes fiches réalisées. De plus, il comporte des liens vers les différentes fiches et un lien vers l’espace de travail dans lequel sont stockés l’ensemble des livrables.
- Une fiche pratique rendant compte des différentes procédures auxquelles un maître d’ouvrage peut être confronté a également été produite.
Note relative aux rôles et responsabilités des parties prenantes de projets portuaires
La région Bretagne souhaitait consolider et partager collectivement au sein de son service ingénierie les rôles et responsabilités juridiques des différents acteurs intervenants dans les projets d’infrastructures portuaires : MOA, AMO, MOE, entreprise, mission géotechnique.
Ce besoin a donné lieu à l’établissement d’une note diffusable à tous qui comprend la liste des documents de référence, un rappel relatif au code de la commande publique, une présentation des rôles du maître d’ouvrage (définition du besoin) et des responsabilités des autres acteurs (AMO, MOE, constructeur, géotechnicien).
Diffusion de la connaissance
En partenariat avec Idéal Co, un webinaire intitulé "La maintenance des infrastructures portuaires, un défi pour les gestionnaires" a été organisé le 26 janvier 2021.
Les principaux enjeux de la maintenance, les modalités de gestion de patrimoines, les outils-méthodes-recommandations associés à l'évaluation de l'état des ouvrages et à leur réparation ont été présentés sous forme de panorama.
La session a permis d’évoquer :
- Les enjeux de la gestion de patrimoine et les principes d'organisation de la surveillance et de l'entretien des ouvrages portuaires,
- Les outils, méthodologies et recommandations essentiels pour évaluer/suivre l'état des ouvrages et définir des opérations d'entretien et de réparation adaptées,
- Le référentiel et les recommandations générales encadrant les réparations, et les modes d'organisation possibles pour la conduite des opérations de travaux.
Une collaboration renouvelée pour 3 ans
Le bilan des 3 années de partenariat est très positif :
Concernant le Cerema :
- Alimentation et consolidation méthodologique en matière de démarche de gestion de patrimoines et d’aménagement des sites portuaires et de voies d’eau et d’évaluation d’ouvrages existants,
- Concrétisation et mise en pratique de sujets d’études et de méthodologie,
- Elaboration de supports pédagogiques et de diffusion des connaissances.
Concernant la Région :
- Montée en compétences sur des connaissances spécifiques portuaires et voies navigables,
- Retours d’expériences d’autres maîtres d’ouvrages confrontés à des problématiques semblables,
- Mobilisation d’une expertise neutre et indépendante.
Fort de ce constat, la Région Bretagne et le Cerema ont décidé de poursuivre cette collaboration. Une nouvelle convention a été signée pour une durée de 3 ans (jusqu'en décembre 2023).
L'objectif est de poursuivre certains travaux (suivi instrumenté du vieillissement des infrastructures, évaluation des impacts environnementaux sur le cycle de vie des ouvrages, performance des réhabilitations) et d'en initier de nouveaux (notamment concernant l’élaboration d’une stratégie d'adaptation au changement climatique des ports bretons).