ORE, le guide : 2. Quelle est la finalité d'une obligation réelle environnementale ?

1 juillet 2018

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Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement qui peut intéresser autant les propriétaires de biens immobiliers que les collectivités publiques, les établissements publics, les associations de protection de l'environnement et beaucoup d'autres acteurs.

Focus sur les finalités de cet outil foncier.

EN QUELQUES MOTS

Les ORE permettent à tout propriétaire de bien immobilier de s'engager, s'ils le souhaite, en faveur de la protection de l'environnement et plus particulièrement de la biodiversité ;
Ce dispositif foncier vise à mettre en œuvre, sur un bien immobilier, des actions de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ;
Un bien immobilier, même d’apparence "ordinaire", peut contribuer à cette finalité : peut-être abrite-t-il certaines espèces de faune ou de flore intéressantes, leur fournit-il un lieu de vie à grâce à ses éléments non bâtis (pelouses, arbres, fossés...) ou bâtis (murets, combles inoccupés, etc.)... ?

Nota bene : les ORE peuvent notamment être utilisées pour compenser une atteinte à l'environnement.

ET EN UNE FICHE

Pour en savoir plus sur ces finalités et sur les éléments qui peuvent contribuer à protéger la biodiversité et les fonctions écologiques, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema font le point en une fiche de synthèse. Cette fiche fait partie d'une série de fiches pratiques sur les ORE :