ORE, le guide : 6. Quels effets du contrat ORE pour les propriétaires ?

EN QUELQUES MOTS

Le contrat ORE n'est pas un dispositif imposé : il est, au contraire, librement conclu par ses signataires.

Lorsque le propriétaire d'un bien immobilier choisit de conclure un contrat ORE, ce contrat  :

• entraîne l'obligation, pour le propriétaire, de respecter les engagements environnementaux qu’il s’est lui-même fixés ;
• lui fournir la satisfaction et un moyen de protéger l’environnement ;
• lui permet de contractualiser avec un interlocuteur qui peut l’accompagner dans la mise en œuvre de l’ORE, et qui prend des engagements contractuels vis-à-vis de lui ;
• lui permet d'assurer la pérennité des mesures qu’il aura mises en œuvre en faveur de l'environnement, même en cas de changement de propriétaire (tout au long de la durée prévue au sein du contrat).

Pour les propriétaires ultérieurs du bien immobilier concerné par l'ORE, ce contrat implique en effet de respecter les obligations réelles environnementales définies par contrat, pendant toute la durée de ces ORE.