29 juin 2018
Cet article fait partie du dossier : Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
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Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Cet outil peut intéresser en particulier les propriétaires de biens immobiliers, les collectivités publiques, les établissements publics, les associations de protection de l'environnement mais aussi beaucoup d'autres acteurs.
Focus sur les ORE en une fiche de synthèse.
Focus sur les ORE en une fiche de synthèse.
EN QUELQUES MOTS
- Les ORE permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien.
- Cette protection prend la forme d'un contrat, librement consenti entre le propriétaire et un cocontractant qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l'environnement.
- Les engagements pris dans le cadre de ce contrat visent à favoriser la biodiversité et les fonctions écologiques.
ET EN UNE FICHE
Pour en savoir plus, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema vous présentent ce dispositif foncier en une fiche de synthèse. Cette fiche constitue la première d'une série de fiches pratiques sur les ORE :
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Dans le dossier Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
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