Etude de dangers de systèmes d'endiguement : concepts et principes

L'étude de danger, un document complet sur le système d'endiguement

Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent (notamment pour la sécurité des riverains), de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers (Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015). 

L'étude de danger, réalisée par le gestionnaire de l'ouvrage, se place au centre de la connaissance du système d’endiguement et de son environnement. Elle forme un document complet et détaillé sur le système d’endiguement.

L'étude de danger doit présenter et justifier le fonctionnement et les performances attendues du système d’endiguement en toutes circonstances, à partir d’une démarche d’analyse de risque s’appuyant sur la collecte, l’organisation, l’étude et la confrontation de toutes les informations et données pertinentes pour cet objectif.

Les contenus détaillés attendus de cette étude ont été fixés par l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en système d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Afin de bien clarifier la protection apportée par le système d’endiguement, le gestionnaire doit pouvoir justifier, par l’étude de dangers, d’une estimation de la probabilité d’occurrence dans l’année de la crue ou de la tempête correspondant au niveau de protection de chaque partie de la zone protégée.

Une guide pour élaborer l'étude de dangers

Ce document traite du contenu et de l’élaboration des études de dangers appliquées aux systèmes d’endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations fluviales et maritimes. Il a pour objectifs de présenter aux gestionnaires de systèmes d’endiguement :

• le cadre conceptuel, réglementaire et technique de ces études,
• leurs principes et modalités de réalisation: définition du périmètre d'étude, recherche et analyse des connaissances existantes, appropriation des connaissances existantes et investigations complémentaires, exploitation des données, estimation de la performance du système d'endiguement.
• les outils disponibles et mobilisables pour leur élaboration: données et les analyses topographiques, études et modélisations hydrauliques, études et modélisations mécaniques et géotechniques.
• enfin les produits générés par la réalisation de telles études: aide à la définition de mesures complémentaires de gestion des risques, ou à la préparation d’un plan de gestion en période de crise.