Permettre aux entreprises l'accès à l'assainissement des eaux usées est un élément d'attractivité important pour les territoires. Les effluents de ces entreprises ne sont cependant pas toujours compatibles avec les équipements publics, conçus d’abord pour prendre en charge et traiter les effluents domestiques.
Qu’il s’agisse de commerces, d’artisans ou d’établissements industriels, quelle stratégie adopter ? Quelle qualité de service offrir à ces usagers ? Comment sensibiliser ? Quels outils mettre en place et quels acteurs impliquer ?
A travers des exemples d'expériences menées par différentes collectivités, cette série de fiches vise à partager les bonnes pratiques et proposer des leviers d'action.
Les 5 premières fiches ont disponibles:
- Fiche n° 01 - L’expérience pionnière du Grand Chambéry
- Fiche n° 02 - Le rôle joué par le Parc naturel du Haut-Jura dans la gestion locale de l'eau
- Fiche n° 03 - Toulouse Métropole : un territoire en mutation
- Fiche n° 04 - L’expérience du SIA de Valenciennes auprès des artisans et petites entreprises
- Fiche n° 05 - L’expérience de la Communauté urbaine de Dunkerque
L'expérience pionnière du Grand Chambéry
Le Grand Chambéry, qui accueille 7500 entreprises dont 2500 susceptibles de rejeter dans les réseaux des effluents non domestiques, a mis en place depuis vingt ans une politique de gestion des raccordements non domestiques à ces réseaux. Elle gère son service des eaux en régie complète et a mis en place une démarche locale de raccordement des entreprises à l'assainissement.
Beaucoup d’établissements se concentrent au sein des zones d’activités qui occupent 770 hectares, mais de nombreux artisans et commerces sont disséminés dans différentes parties de l’agglomération et peuvent bénéficier d’un raccordement au réseau d’assainissement.
A la fin des années 90, la problématique s'est posée de gérer de manière spécifique les effluents industriels. Un plan d'action a été mis en place, visant notamment à agir sur les rejets des entreprises. La collectivité a d'abord régularisé les raccordements par des conventions de déversement, mais la méconnaissance des rejets ne permettait pas de facturer aux entreprises le service effectivement rendu.
Un diagnostic a donc été réalisé sur la gestion des rejets et une stratégie a été élaborée. Celle-ci comprend plusieurs volets:
- Mise à niveau de la station d'épuration,
- Recensement des établissements susceptibles de rejeter des eaux usées non domestiques.
- Définition d'un socle réglementaire local pour mieux définir les exigences techniques, administratives et financières,
- Mise en place d'une tarification incitative, qui vise à mieux appliquer le principe pollueur-payeur et inciter respect des prescriptions techniques fixées, notamment par des majorations de redevance en cas de non-conformité.
- Priorisation des actions à mener en fonction des différents enjeux,
- Accompagnement des entreprises.
La fiche présente les outils qui ont été développés pour mettre en oeuvre cette stratégie d'action, comme la base de données des entreprises, les modèles de documents, les normes locales de rejets, l'élaboration d'une méthodologie pour diagnostiquer les sites et réunir les documents nécessaires, ou encore la procédure pour les cas de pollution accidentelle.
L'ensemble des acteurs qui sont intervenus dans cette démarche est présenté, avant une synthèse des enseignements et les pistes de progrès.
Le rôle du Parc naturel du haut-Jura dans la gestion locale de l'eau
Les stations d'épuration en milieu rural n'ont pas les mêmes obligations réglementaires que celles qui se trouvent en zone urbaine. Cependant, des mesures spécifiques doivent être prises vis-à-vis de la gestion des effluents non domestiques. Dès les années 90, les communes du bassin versant de la Bienne ont délégué leurs compétences en matière de gestion des milieux aquatiques à un Parc Naturel Régional (PNR) qui coordonne aujourd’hui cette politique sur l’ensemble du territoire.
A l'origine de ce choix, le constat de différentes problématiques liées à la gestion des eaux comme la contamination de la Bienne par les métaux (cuivre et nickel surtout). En parallèle, le parc naturel a été créé en 1986, avec des compétences en matière de gestion et restauration des cours d'eau, et en 1993 un contrat de rivière dans lequel le parc naturel joue un rôle essentiel a été signé pour la Bienne et la Haute Vallée de l'Orbe.
Plusieurs étapes ont été nécessaires à la coordination des acteurs, pour remplir les objectifs de restauration de la rivière et de lutte contre les pollutions fixés dans le contrat de rivière:
- Une opération pilote basée sur le volontariat auprès des industriels afin de réduire à la source les pollutions métalliques (1998),
- L'organisation du "défi Bienne" de 2006 à 2008, suite à l'observation d'une légère augmentation de la pollution. L'objectif était de réduire les rejets polluants des entreprises à la source, notamment vis-à-vis des métaux lourds.
- L'opération collective "Eaux-Jura" a pris la suite en 2009. Afin d'améliorer les résultats en termes de qualité des cours d'eau, les exigences concernant la pollution industrielle ont été renforcées, des actions de lutte contre la pollution urbaine et de traitement des eaux de ruissellement polluées ont été menées avec l'Agence de l'eau. Une filière de valorisation des boues de station d'épuration a aussi été mise en place. Le défi "Eaux-Jura" a alors été lancé pour créer une dynamique territoriale sur la prévention de la pollution issue des entreprises via par exemple des actions collectives de sensibilisation et d'information. Un guide pour mieux gérer les déchets industriels a été diffusé auprès des entreprises, et des documents type ont été mis à disposition des collectivités.
Toulouse Métropole: un territoire en mutation
L'un des enjeux en matière d'assainissement pour les métropoles est d'harmoniser les pratiques à l'échelle du territoire. Cette fiché présente la démarche menée par Toulouse Métropole.
Près de 99 % des prélèvements d’eau destinés à l’industrie (papier, automobile, aéronautique…) sont effectués dans la Garonne. Un tiers est consommé, les deux tiers sont restitués au milieu naturel après usage. Les rejets dans les cours d’eau et leurs impacts sur le milieu doivent être rigoureusement contrôlés.
Presque tout le réseau d'assainissement est séparatif, et la métropole, qui a pris la compétence assainissement en 2001, dispose de 16 stations d'épuration.
La gestion des raccordements non domestiques est actuellement régie par un règlement d’assainissement des eaux usées datant de 2012, et par un règlement des eaux pluviales datant de 2009. En fonction de la teneur des effluents en polluants et des quantités d’eau rejetées dans son réseau, la métropole a mis en place des arrêtés d’autorisation de déversement (AAD) qui définissent les conditions techniques générales d’admissibilité des eaux usées non domestiques de l’entreprise rejetées dans les réseaux.
2.200 établissement bénéficient d'une autorisation simple, et 23 font l’objet d’une convention spéciale de déversement (CSD) assortie de conditions financières spécifiques.
Des valeurs seuils ont été instaurées au niveau de la Métropole, et des contrôles de branchements au réseau peuvent être programmés à la demande de la collectivité (norme ISO 14001, besoin d’une attestation de bon raccordement), d’un exploitant ou d’un tiers. Certains peuvent être inopinés, notamment suite à des suspicions, des plaintes, ou des nuisances (odeurs par exemple).
Par ailleurs, l’Agence de l’eau Adour-Garonne accompagne les entreprises dans leur lutte contre les pollutions diffuses. Ces entreprises ont ainsi pu bénéficier d’une aide à l’équipement, qui a pu atteindre 60 %, pour mettre leurs installations en conformité. L’objectif était de régulariser l’ensemble des établissements ciblés d’ici à la fin de l’opération, au rythme de 1/3 des installations non conformes par an.
Le projet de recherche ACTI-RSD lancé en 2013 a permis de mener des actions de réduction et suppression des substances dangereuses à la source en mettant en conformité des établissements ciblés.
Aujourd'hui, un schéma directeur des eaux usées est en cours d'élaboration pour les 37 communes de la métropole, à commencer par un diagnostic territorial, afin de faire évoluer les critères de délivrance des conventions spéciales de déversement: valeurs seuils de déversement, quantités déversées...
L’expérience du SIA de Valenciennes auprès des artisans et petites entreprises
Les effluents issus de l’activité économique apportent souvent un problème non négligeable pour la station de traitement des eaux usées car cette dernière a été conçue pour traiter les rejets domestiques.
Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes a initié en 2000 une stratégie de gestion des raccordements non domestiques au réseau de collecte des eaux usées, tout en menant des actions pour dévier en contournant Valenciennes et renaturer le cours d'eau proche, la Rhônelle afin d'améliorer la qualité de ses eaux.
Cette fiche présente la démarche, les objectifs visés et les leviers techniques, réglementaires et financiers actionnés pour accompagner les établissements des différents secteurs d’activités dans la compatibilité de leurs rejets avec le système d’assainissement. Les outils créés et mis en oeuvre, comme la base de donnée des entreprises, des modèles de documents, une charte de l'environnement sont aussi évoqués.
Cette démarche a permis d'entraîner une prise de conscience des professionnels sur les coûts de la pollution, qui ont mis en place rapidement des dispositifs de pré-traitement et réduit la consommation d'eau. La SIAV souhaite cependant renforcer l'effort, avec notamment l'obligation d'analyser les rejets des professionnels et l'amélioration du calcul de la redevance.
L'expérience de la communauté urbaine de Dunkerque
I
mplantée sur un territoire littoral particulièrement sensible, la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a, depuis 1998, pris en main la problématique des rejets d’eaux usées non domestiques. En effet, les réseaux et les équipements publics sont initialement conçus pour recevoir des eaux usées domestiques. Ils sont, de fait, aisément perturbés par les rejets des activités professionnelles.
Dans un contexte fortement industrialisé, avec plus de 11.000 sociétés réunies sur les 300 km2 de son territoire, la CUD a développé au fil du temps des méthodes ainsi que des leviers techniques, réglementaires et financiers pour accompagner les établissements qui en ont besoin vers une amélioration de la qualité de leurs effluents.
La fiche présente cette démarche (stratégie d'action, réalisation de diagnostics, réglementation locale, tarification, outils mis en place, partenariats...) ainsi que les bilans et les enseignements tirés par la CUD après presque vingt ans d’expérience.
Des ressources pour aller plus loin sur ce sujet sont proposées également.
Pour télécharger les fiches :