La loi Climat et résilience a instauré l’obligation de mettre en place une ZFE-m avant le 1er janvier 2025 dans toutes les zones agglomérées de plus de 150 000 habitants. L’agglomération de Saint-Nazaire (la CARENE) est exemptée de cette obligation car respecte les normes de l’OMS sur les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2), qui sont de 10 μ g/ m3. Cependant, l'étude d'opportunité d'une ZFE-m s’inscrit dans le Plan d’Action Qualité de l’air (PAQA) de la CARENE qui a pour but de renforcer la stratégie Air du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) afin d’atteindre les nouveaux objectifs du Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphérique (PREPA).
Les Zones à Faibles Émissions mobilité, un dispositif réglementaire pour améliorer la qualité de l’air
L’obligation de créer des ZFE-m vient de la nécessité de diminuer les émissions polluantes des véhicules thermiques dans les agglomérations. En effet, ces émissions, surtout dans les agglomérations denses à fortes concentrations de véhicules, ont pour conséquence d’exposer les populations à des seuils de concentration significatifs en polluants nuisibles pour la santé humaine. Ces pollutions constituent un enjeu majeur avéré de santé publique. Les ZFE-m permettent, par la restriction de circulation des véhicules les plus émissifs en polluants, de contribuer à la réduction des émissions liées à la combustion, et donc à l’amélioration de la qualité de l’air.
Certaines molécules polluantes font l’objet de valeurs limites (en concentration). Le tableau ci-dessous présente les seuils européens en oxydes d’azote et particules fines, ainsi que les nouveaux seuils européens pour 2030 et les seuils recommandés par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) :
| Valeurs limites actuelles (µg/m3) | Nouvelle valeur limite 2030 | Seuils OMS | |
|---|---|---|---|
| NO2 | 40 | 20 | 10 |
| PM2,5 | 25 | 10 | 5 |
| PM10 | 40 | 20 | 15 |
La CARENE, étant sous les seuils de recommandation de l’OMS, ne fait partie ni des "Territoires ZFE-m" ni des "Territoires de vigilance", et n’a donc pas l’obligation de mise en place d’une ZFE-m. Cependant, la loi d’orientation des mobilités de 2019 stipule que les territoires obligés d’établir un PCAET (+ de 20 000 habitants) et couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), ou les territoires de plus de 100 000 habitants, ont l’obligation de réaliser un plan d’action air. Ce plan comprend, entre autres, une étude d’opportunité portant sur la création d’une ZFE-m.
Un territoire dynamique où la voiture occupe une place importante des déplacements
L’EDGT (Enquête Déplacements Grand Territoire) réalisée en 2014-2015 démontrait que la voiture était utilisée pour 71% des déplacements sur le territoire de la CARENE, la marche arrivant en 2e position avec 20% des déplacements. Les transports en commun avaient quant à eux une part modale de 6% et le vélo de 2%. Une nouvelle Enquête Mobilité Certifiée Cerema est en cours en 2025 sur le département de Loire-Atlantique et permettra de voir si ces parts modales ont évoluées depuis 10 ans.
La politique mobilité de l’agglomération vise à encourager le report modal avec la création d’un réseau de bus à haut niveau de service (HélYce) et un maillage d’une quarantaine de kilomètres de pistes cyclables. Le Plan de Déplacements Urbains de la CARENE fixe pour 2030 un objectif de faire augmenter la part des modes alternatifs afin de diminuer de 8 points la part de la voiture :
Le Cerema a réalisé un diagnostic mobilité du territoire afin de mettre en évidence les facteurs utiles pour la conception de scénarios de ZFE-m potentielles. Par exemple, Saint-Nazaire et Pornichet attirent de nombreux salariés résidant dans les communes environnantes. La cartographie ci-dessous permet d’observer que pour toutes les communes de la couronne, le flux domicile-travail principal (sortant de la commune) est à destination de Saint-Nazaire. Ainsi, chaque jour, environ 15 000 déplacements sont réalisés par des actifs vers leur emploi situé à Saint-Nazaire. Ces actifs seront impactés par une potentielle ZFE-m, même s’ils résident à l’extérieur du périmètre de restrictions.
L’analyse des déplacements domicile-travail montre que la majorité d’entre eux sont réalisés en voiture individuelle. Deux tiers des actifs résidant sur St Nazaire utilisent principalement un véhicule motorisé pour se rendre au travail (voiture ou camion). Dans les autres villes de l’agglomération, au moins les trois quarts des actifs utilisent un véhicule motorisé, et une majorité se rend dans une autre commune.
Le choix de deux scénarios d’étude pour mesurer leurs impacts
En se basant sur les éléments du diagnostic mobilité réalisé par le Cerema, et sur la carte de la qualité de l’air établie par Air Pays de la Loire, dix scénarios possibles de mise en œuvre d’une ZFE-m ont été proposés. Chacun de ces scénarios a été défini comme suit : un périmètre géographique, un ou plusieurs types de véhicules contraints, une ou plusieurs catégories (vignettes Crit’Air) contraintes. Suite à l’analyse d’impact d’Air Pays de la Loire sur les émissions de polluants de ces scénarios, la CARENE a retenu deux scénarios d’étude.
| SCENARIO A | SCENARIO B | |
|---|---|---|
| Périmètre |  |  |
| % de la population de la CARENE | 59 % | 83 % |
| % des entreprises CARENE | 32 % | 90 % |
| Restrictions | VP : non classés, Crit’Air 4 et 5 VUL : non classés, Crit’Air 4 et 5 PL : non classés, Crit’Air 3, 4 et 5 | VUL : non classés, Crit’Air 4 et 5 PL : non classés, Crit’Air 3, 4 et 5 |
| Objectifs |
|
|
Le Cerema a réalisé une analyse de l’impact qu’aurait chacun de ces deux scénarios sur la population et sur les entreprises (nombre de véhicules potentiellement restreints, nombre et types de ménages ou d’entreprises impactées).
L’analyse de l’impact socio-économique d’une ZFE-m
Grâce à l’utilisation de données de l’INSEE ainsi que du SDES (service des données et études statistiques des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique), le Cerema a pu déterminer les impacts potentiels des deux scénarios de ZFE-m sur la population. Plusieurs types de population ont été considérés : les résidents du périmètre ZFE-m ainsi que les actifs se rendant dans ce périmètre pour travailler ou encore les visiteurs occasionnels. Un focus sur les ménages modestes avait également été demandé par la CARENE.
Une analyse de l’impact des deux scénarios ZFE-m a également été faite pour les entreprises dont les métiers génèrent des flux logistiques : les activités de transport et logistique, l’artisanat, les services à la personne, l’industrie, les commerces de proximité et la grande distribution. La CARENE et le Cerema ont conjointement animé un groupe de travail avec des entreprises et représentants de ces secteurs, afin de cerner leurs craintes et leurs besoins dans le cas de la mise en œuvre de restrictions de circulation.
Le Cerema a également élaboré des recommandations à l’attention de la CARENE, afin d’accompagner les différents acteurs (entreprises et particuliers) dans le cas de l’instauration d’une ZFE-m : aides financières possibles pour changer de mode ou de véhicule, dérogations possibles, informations à diffuser.
Cette analyse des deux scénarios, à la fois par le Cerema (analyse de l’impact socio-économique) et par Air Pays de la Loire (analyse de l’impact sur la qualité de l’air), a été versée au Plan d’Action Qualité de l’Air de l’agglomération afin d’être comparée avec d’autres actions envisagées par la collectivité comme : la réduction de la part modale de la voiture pour les trajets de moins de 3 km, le renouvellement de la flotte de véhicules de la CARENE, ou encore la réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics.