Ateliers partenariaux sur les stratégies foncières autour des gares TER

Dans le cadre du programme transversal DUEE (déplacement, urbanisme, environnement, énergie), le Cerema a conduit un cycle d’ateliers partenariaux en appui à la DGITM et à la DGALN. L’objectif était d’accompagner les collectivités à prendre un « nouveau virage » en matière de valorisation territoriale des gares TER.

Dans un contexte où les réseaux TER sont amenés à jouer un rôle structurant des déplacements quotidiens à l’échelle des agglomérations urbaines, plusieurs collectivités ou services déconcentrés sont impliqués dans des démarches visant à identifier les opportunités foncières aux abords des gares TER et à les valoriser. La législation des quinze dernières années renforce la nécessité de privilégier la localisation du développement urbain à proximité des dessertes de transport en commun. Le Cerema est très sollicité sur ces questions et en relation continue avec de multiples intervenants (agences d’urbanisme, DREAL, collectivités, bureaux d’études…), en raison de l’implication ancienne du Certu et des Cete dans le programme « Interface urbanisme déplacements » (notamment sur le thème des pôles d’échanges), dans le projet franco-allemand Bahn.Ville sur l’urbanisme orienté vers le rail.

Pour cette raison, un cycle d’ateliers sur le thème de la valorisation foncière et des stratégies d’aménagement possibles autour des gares régionales a été mis en place à l’initiative du Cerema. Il vise à :

• Capitaliser les expériences locales visant à identifier les opportunités foncières aux abords des gares TER et à les valoriser ;
• En tirer des enseignements méthodologiques, des recommandations et principes permettant de passer à la phase pré-opérationnelle ou opérationnelle ;
• Intégrer notamment les dispositions issues de la loi Grenelle 2 (règles de densités minimales dans les PLU, taxe sur les plus-values à proximité des infrastructures de transport, etc.).
• … sous forme de fiches (2, 4, 6, 8 pages) portant sur une série de questions précises.

Programme des ateliers

• Séance n°1 – Valoriser les potentialités des gares TER dans l’aménagement urbain : présentation et échanges sur les objectifs de l’atelier (10 février 2011)
• Séance n°2 – Hiérarchisation des gares et des polarités urbaines à l’échelle des grands
• territoires : comment définir des priorités pour l’action foncière ? (31 mars 2011)
• Séance n°3 – Stratégies et acteurs du foncier : quelle gouvernance des projets ? (31 mai)
• Séance n°4 – De la veille à l’intervention foncière à proximité des gares : comment, quels périmètres, quels outils ? (13 octobre 2011)
• Séance n°5 – De la maîtrise foncière au projet urbain : outils, exemples de montages de projets (19 janvier 2012)
• Séance n°6 – Faire de la gare un élément clé du projet urbain : principes et exemples de projets (29 mars 2012)

Participants aux ateliers

• Agences d'urbanisme, CAUE, bureaux d'études privés
• Établissements publics fonciers
• Établissements ferroviaires : Gares & Connexions, SNCF-Proximité, SNCF Réseau
• Collectivités et autorités organisatrices de transport
• Chercheurs, universitaires
• Représentants de la DGITM et de la DGALN
• Représentants des usagers des transports
• Aménageurs (SEM)

Série de fiches « Stratégies foncières aux abords des gares TER » 

1. La fiche « Mettre les gares TER au cœur des stratégies territoriales : pourquoi ? comment ? » (mars 2012) donne des points de repère aux collectivités ou EPCI pour inscrire leurs gares TER dans un projet de territoire.
2. La fiche « Les typologies de gares - Quels enjeux ? Quelles méthodes ? » (juillet 2012) présente une méthode d’analyse pour construire une classification des gares et identifier les sites stratégiques en termes de transport comme de développement urbain.
3. La fiche « Le foncier ferroviaire Acteurs et modalités d’intervention » (novembre 2012) aborde la question du renouvellement urbain des emprises ferroviaires : dans quelle mesure ces dernières peuvent-elles contribuer à l’émergence de projets urbains aux abords des gares ?
4. La fiche « Repérer et maîtriser le foncier stratégique autour des gares TER - Enjeux et outils à disposition des collectivités » (octobre 2013) fait le point sur les outils et méthodes que les collectivités peuvent mobiliser pour initier et mener à bien une stratégie de maîtrise foncière aux abords des gares TER.
5. La fiche « Agir sur le stationnement autour des gares TER : un enjeu pour les politiques de mobilité et d’aménagement » (février 2014) est centrée sur les politiques de rabattement de l’automobile dans l’accès des gares.
6. La fiche « (Re)composer la ville à partir des gares TER » (novembre 2014) porte sur la composition urbaine et la conduite de projets menées autour des gares