Elle se traduit dans les faits par l'attribution par le Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton (CERIB) - mandaté par l'AFNOR - d'un droit d'usage à certaines usines, après consultation et sur proposition d'un Comité Particulier mis en place dans ce but. La mise en oeuvre de têtes d'aqueducs certifiées NF - donc respectant les exigences normatives - permet de réduire la gravité des accidents au sujet desquels on rappelle que 40% des tués le sont en raison des obstacles latéraux.Cette note rappelle les exigences normatives et mentionne la liste des usines titulaires du droit d'usage de la marque NF à la date de sa parution.