Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Acquérir le foncier, fiches C-C1-C2-C3-C4

Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques- fiches C-C1-C2-C3-C4

Acquérir le foncier

Collection
Les références

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques - Acquérir le foncier-fiches C-C1-C2-C3-C4.zip
0,00 €
Ou
En stock / à télécharger après achat
Description

La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.

Détails
Titre
Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement - fiche C
Réf. Cerema
FIRF03013
Numéro ISSN
2263-8725
Référence
SKU1833163950
Editeur
Cerema (ex-Certu)
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

Sélectionner les chapitres

Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement - fiche C
Réf. Cerema
FIRF03013
0,00 €
La zone d’aménagement différé (ZAD) - fiche C1
Réf. Cerema
FIRF03113
0,00 €
La DUP « réserve foncière » - fiche C2
Réf. Cerema
FIRF03213
0,00 €
Le droit de préemption urbain (DPU) - fiche C3
Réf. Cerema
FIRF03313
0,00 €
Le droit de préemption sur les fonds de commerces - fiche C4
Réf. Cerema
FIRF03413
0,00 €
Paiement 100% sécurisé
Livraison dans le monde entier