Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques- fiches C-C1-C2-C3-C4
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Les références
La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
La hausse des marchés fonciers et immobiliers, et la complexification des procédures et des programmes d’aménagement rendent aujourd’hui l’anticipation foncière indispensable. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités locales pour leur permettre de constituer des réserves foncières et ainsi maîtriser leur projet d’urbanisation.
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Les réserves foncières en vue d’un projet d’aménagement - fiche C
Réf. Cerema
FIRF03013
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La zone d’aménagement différé (ZAD) - fiche C1
Réf. Cerema
FIRF03113
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La DUP « réserve foncière » - fiche C2
Réf. Cerema
FIRF03213
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Le droit de préemption urbain (DPU) - fiche C3
Réf. Cerema
FIRF03313
0.00 €
Le droit de préemption sur les fonds de commerces - fiche C4
Réf. Cerema
FIRF03413
0.00 €
