Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches
Collection
Les références
Cette série de 11 fiches est issue de l'ouvrage "Maîtriser l'impact économique du foncier".
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/maitriser-impact-economique-du-foncier
Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage :
- Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4
- Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6
- Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9
- Démembrer le droit de propriété : fiche 10
- S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11
Sélectionner les chapitres
Fiche n° 1 - La décote du foncier public de l'Etat
Réf. Cerema
FI01219
0.00 €
Fiche n° 2 - Les cessions à prix minoré des collectivités territoriales
Réf. Cerema
FI01319
0.00 €
Fiche n° 3 - La stratégie foncière et le plan local d’urbanisme
Réf. Cerema
FI01419
0.00 €
Fiche n° 4 - Les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs
Réf. Cerema
FI01519
0.00 €
Fiche n° 5 - Reporter l’achat des terrains : Le portage foncier longue durée
Réf. Cerema
FI01619
0.00 €
Fiche n° 6 - Échelonner la vente du bien : la location-accession
Réf. Cerema
FI01719
0.00 €
Fiche n° 7 - Donner un droit d’usage provisoiresans vendre le foncier : les baux de longue durée
Réf. Cerema
FI01819
0.00 €
Fiche n° 8 - Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier
Réf. Cerema
FI01919
0.00 €
Fiche n° 9 - Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables
Réf. Cerema
FI02019
0.00 €
Fiche n° 10 - Séparer provisoirement l’usage et la propriété : l’usufruit locatif social (ULS)
Réf. Cerema
FI02119
0.00 €
Fiche n° 11 - S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
Réf. Cerema
FI02219
0.00 €
