La délégation de service public en transport urbain - édition 2012
Analyse de A à Z des différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat.
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé.
Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de « questions-réponses », cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
A. Les autorités compétentes pour mener la procédure
B. Les mesures préparatoires à la mise en œuvre de la procédure
C. La publicité : principes et modalités
D. Le contenu de la publicité
E. La réception des candidatures
F. L’examen des candidatures
G. Le choix des candidats
H. La préparation du document à remettre aux candidats retenus
I. L’information des candidats retenus
J. La réunion de la commission
K. La réception des offres et leur durée de validité
L. L’ouverture des plis
M. L’analyse des offres
N. L’audition des candidats
O. L’avis
P. La négociation
Q. La mise au point
R. Le choix de « l’autorité habilitée »
S. Les modalités de l’information des candidats dont les offres n’ont pas été retenues
T. La confirmation du choix
U. Le recours à la négociation directe
V. La signature
W. La transmission au représentant de l’État
X. La notification au candidat retenu
Y. La mise en service du réseau
Z. La prolongation du contrat
Annexe
