Au cours de cette matinée, un panel d’experts est intervenu afin de présenter en détail les différents aspects d’un processus innovant en lien avec les enjeux de l’économie circulaire:
- Le cadre réglementaire;
- Le cadre normatif;
- Les dispositions pour l’innovation dans le bâtiment et les techniques routières;
- L’assurabilité de l’innovation.
Ce webinaire a également été l’occasion de partager deux retours d’expériences.
Vous trouverez ci-après des éléments de synthèse de chacune des interventions et l’enregistrement complet en format vidéo. Une synthèse des échanges sera prochainement ajoutée à ces éléments.
Les interventions :
Les enjeux d’une économie circulaire des matériaux du BTP
Alexandre Pavoine, Responsable des activités Economie Circulaire -Cerema
L’économie circulaire des matériaux du BTP s’inscrit dans un processus engagé pour répondre aux enjeux d’un développement durable. Ce modèle de développement économique repose à présent sur un cadre règlementaire et des outils dans le bâtiment, l’aménagement et les techniques routières.
Par ses spécificités, le secteur du BTP dispose de nombreux leviers d’actions mais il doit également relever de nombreux défis. Parmi ces leviers, l’innovation est le fer de lance d’une transition écologique.
Nos experts réunis ce jour préciseront dans quel cadre ces innovations s’inscrivent, quels sont les outils créés pour accompagner l’ensemble des acteurs et les conditions de l’assurabilité.
Deux retours d’expériences apporteront un éclairage particulier sur la question de la gestion des déchets du bâtiment.
Le cadre règlementaire du réemploi des matériaux
Raphaël Romi, Professeur, avocat Counsel DS Avocats
L’économie circulaire et ses principes ont progressivement investis les référentiels règlementaires nationaux, en particulier récemment via la loi AGEC (loi anti gaspillage pour une économie circulaire) en 2020.
Avec la création d’une filière REP (Responsabilité Elargie des producteurs) pour les produits et matériaux de construction, l’évolution du diagnostic visant à mieux appréhender la hiérarchie des modes de traitement des déchets et en particulier de favoriser le réemploi, la lutte contre les dépôts sauvages ainsi que les arrêtés de sortie du statut de déchet des terres excavées et des sédiments, de nombreuses dispositions règlementaires récentes vont se traduire par des changements importants et à court terme des pratiques.
Normalisation et innovation :
Jean-Michel Remy, Responsable du Département "Construction et Cycle de l’eau", AFNOR
Outil consensuel de cadrage volontaire, la norme est gage de qualité et vecteur d’accès aux marchés ce que facilite la concrétisation de l’innovation.
De nombreux dispositifs encadrent l’innovation technique dans la construction et organisent le transfert de l’avis technique à la norme. Ces dispositifs peuvent répondre au cas par cas et correspondre à un accompagnement sur mesure.
Enfin, les normes accompagnent l’ensemble des acteurs, du porteur de projet innovant au maitre d’ouvrage, ce dernier pouvant y trouver notamment des outils de cadrage de ses pratiques managériales.
Le cadre technique. Les prestations d’évaluation pour les matériaux innovants du bâtiment
Florian Rasse, Chef du pôle Evaluation –CSTB
De nombreux outils existent pour accompagner les acteurs de l’innovation dans le bâtiment quel que soit le degré de maturité de leur projet.
Le CSTB intervient en appui de l’innovation qu’ilévalue avec des dispositifs spécifiques: les appréciations techniques d’expérimentation qui concernent actuellement 22 familles de produits, les avis techniques formulés par 23 groupes spécialisés dont l’activité représente environ 800 avis par an.
La certification ainsi que les règles professionnelles participent à la qualité des produits et contribuent à leur assurabilité.
L’expérimentation en technique routière
Pascal Rossigny, Responsable des activités conception, gestion de patrimoines d’infrastructures de transport – Cerema
L’innovation dans les techniques routières repose sur trois dispositifs :
- les actions relevant de Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA),
- le Comité Innovation Routes et Rues (CIRR)
- les projets nationaux de recherche (IREX).
En particulier, les lauréats du CIRR et du PIA bénéficient d’opportunités de mise en œuvre concrète via des procédures adaptées de réalisation des chantiers et d’un accompagnement lors de ces expérimentations à l’échelle 1.
Enfin, le recours aux variantes dans le cadre de marchés constitue également un levier pour mettre en œuvre des solutions innovantes et participe au développement de nouvelles filières.
L’assurabilité de l’innovation des matériaux dans le BTP – Focus sur le ré-emploi
Christian Garcia, Directeur Adjoint GIE SOCABAT Groupe SMA
L’assurabilité de l’innovation se fait de longue date au travers des mécanismes contractuels que l’assureur met en place avec ses assurés pour les garantir dans le cadre de leurs activités déclarées. La nature de cette activité peut être innovante ou traditionnelle avec des matériaux et procédés innovants. L’assureur les intègre alors en assurant les procédés sous avis technique, sous avis technique expérimental, PASS-innovation…dès lors que ces procédés rentrent dans le cadre de la définition de la technique dite "courante".
En revanche, si l’innovation sort de ce cadre, il est alors impératif que l’assuré informe son assureur afin que le risque puisse être évalué et son contrat adapté. Le focus sur l’assurabilité d’une technique non courante et innovante comme le réemploi met l’accent sur les nécessaires dispositifs d’accompagnement des acteurs de la filière, la nécessaire compréhension pour l’assureur du rôle de l’ensemble des acteurs de cette nouvelle filière du réemploi pour trouver les solutions d’assurance les plus adaptées.
Il est vrai que cette nouvelle approche du réemploi, pour laquelle la notion de "fournisseur" de matériaux est revisitée, soulève de nouvelles interrogations (préservation des recours ? Chaîne de responsabilités des acteurs du réemploi ? ...). Enfin, après l’étape indispensable du diagnostic, la qualification technique des produits est essentielle, pour attester de la performance, de la durabilité, du respect des exigences réglementaires, de la traçabilité...
Aussi, statuer sur l’assurabilité passera par l’examen des "nouvelles" responsabilités de l’ensemble des acteurs intervenant sur le projet en lien avec l’étendue de leur mission, du montage contractuel entre les divers acteurs du projet et sur le plan technique l’analyse des risques inhérents à la "technique non courante".
Petites et moyennes entreprises. Comment sont appréhendés les sujets assurantiels ?
Laurent Marmonier, Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment)
Les petites et moyennes entreprises du bâtiment doivent relever le défi d’une optimisation de la gestion des déchets générés lors de leurs travaux. Une expérimentation est engagée territorialement avec l’accompagnement du Cerema afin d’identifier un protocole adapté à leurs activités visant à réduire l’envoi des déchets vers les installations de stockage en questionnant les opportunités de prévention, de réemploi et de valorisation dans la démarche de gestion des déchets.
Les premières expériences témoignent que ces pratiques nouvelles sont créatrices d’emplois locaux.
Retours d’expériences – Apport du digital : du diagnostic à la déconstruction sélective du bâtiment
Marie-Dominique Bogo, BatiRIM
Les marges de manœuvre sont importantes pour l’optimisation de la gestion des ressources issues de projets de déconstruction. La plateforme numérique batirim® portée par une joint venture entre SUEZ et RESOVING facilite l’atteinte d’objectifs ambitieux de réduction de la production de déchets et permet à son utilisateur de mieux appréhender les problématiques de traçabilité dans des délais maitrisés.
Cet outil d’interface multi-acteurs vient faciliter les flux entre l’offre et la demande par une connaissance fine des ressources via l’élaboration d’une maquette numérique. Les retours d’expériences témoignent des forts taux de valorisation mesurés à l’issue des travaux ainsi que les gains économiques.