Lancée par l’État (la DGITM et la Délégation ministérielle à l’accessibilité), le Cerema, le GART, Agir Transport et Régions de France, elle fournit un panorama des actions en faveur de l'accessibilité des réseaux de transport.
Les résultats de l'enquête sur la mise en œuvre de l'accessibilité sur les réseaux de transports publics réalisée en 2024 auprès des AOM et collectivités territoriales sont disponibles.
Un état des lieux de l'accessibilité des transports en communs : 4e édition de l'enquête
Depuis 2021, la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) avec l'appui du Cerema réalise une enquête annuelle auprès des AOM et des collectivités territoriales afin de dresser un état des lieux de la mise en accessibilité des transports urbains et interurbains.
Comme chaque année, les données sont analysées par le Cerema qui les met en forme pour une restitution anonymisée et moyennée, et permettent de disposer d’indicateurs de mise en œuvre des différents axes de la politique d’accessibilité. Ce panorama sert à rendre compte a l'échelle nationale de l'avancement de cette politique publique, et à identifier les pistes de progrès et les actions à mettre en œuvre pour mieux vous accompagner.
En 2025, pour la 1ère fois, la moitié des AOM a répondu à l'enquête ouverte de mi-février au 1er mai 2025 [174 Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) sur environ 350 AOM qui comptent un service de transport en commun régulier sur leur ressort territorial au 31 décembre 2024]. Le nombre de répondants progresse tous les ans (105 en 2022 ; 140 en 2023 ; 150 en 2024 et donc 174 en 2025).
C'est également la 1ère fois que toutes les Régions métropolitaines françaises ont répondu à cette enquête annuelle.
Les ministères remercient les Autorités organisatrices des mobilités et leurs réseaux qui participent à cet état des lieux permettant d'une part, d'avoir un bilan nécessaire, comme dans toutes politiques publiques, et d'autre part, de mieux les accompagner selon les difficultés remontées.
Cette année, le questionnaire comptait des questions plus précises sur l'information voyageurs et de nouvelles questions sur l'accompagnement et pour les AOM locales dont les parcs sont plutôt composés de bus, des questions sur l'accessibilité des véhicules (palettes et sonorisation porte avant).
Transports routiers interurbains
En 2025, 12 régions ont répondu, ce qui représente 108 048 arrêts (prioritaires ou non prioritaires). Suite à des demandes des Régions, les données de l'Ile-de-France ont été séparées pour certaines questions, dont celle de la mise en accessibilité des arrêts. La différence est grande entre l'Île-de-France et les autres régions.
L'Ile-de-France, qui compte beaucoup de réseaux urbains pour lesquels le nombre d'arrêts prioritaires est plus élevés (68% des arrêts, un taux supérieur aux réseaux urbains en province (40%) et 51% du total des arrêts sont dit "accessibles" et 67% des arrêts prioritaires.
Les autres régions n'ont quasiment que des arrêts interurbains, desservis par des cars. Le nombre d'arrêts prioritaires est très faible, 14% (soit 10 000 arrêts sur 73 000) et seuls 40% d'entre eux sont aménagés, mais au final peu d'arrêts dits "accessibles" (4 000 pour 73 000 arrêts interurbains).
Transports urbains
En 2024, 174 AOM ont répondu, cela représente 108 257 arrêts (prioritaires ou non prioritaires) :
- 44 % de ces 108 257 arrêts sont accessibles
- parmi ces arrêts, 43 560 sont des arrêts prioritaires, soit 40 % du total des arrêts ;
- sur ces 43 560 arrêts prioritaires, 65 % sont accessibles (28 496), 35 % restent à rendre accessibles (15 064) alors même que les délais accordés sont dépassés.
La plaquette des résultats pour les réseaux urbains est disponible, celle des réseaux régionaux sera disponible à la rentrée.
Un webinaire de présentation des résultats de l'enquête annuelle sur la mise en œuvre des obligations d'accessibilité dans les réseaux de bus et cars a eu lieu le 30 juin 2025. La présentation est disponible.
Focus sur les éditions précédentes
En 2024, 150 AOM et 12 Régions ont répondu sur l'état d'avancement de leur politique d'accessibilité à la date du 31 décembre 2023. Parmi l'ensemble des AOM qui ont répondu, 45 ont répondu pour la première fois à cette enquête.
Lors de la première enquête menée en 2022, 106 AOM et 8 régions ont répondu sur l'état d'avancement de leur politique en matière d'accessibilité des réseaux de transports urbains et interurbains.
9 régions sur 18 ont répondu à la 2ème édition menée en 2023, ainsi que 140 AOM sur environ 350 ayant mis en place un service de transport en commun régulier.
Transports routiers interurbains
En 2023, douze régions ont répondu, cela représente 125 042 arrêts (prioritaires ou non prioritaires) :
- dont près de 33 011 arrêts prioritaires, soit 26 % du total des arrêts ;
- sur ces 33 011 arrêts prioritaires, 20 466 sont accessibles (62 %), 12 544 restent à rendre accessibles (38 %).
En 2022, neuf régions ont répondu, cela représente 101 402 arrêts (prioritaires ou non prioritaires) :
- dont près de 30 410 arrêts prioritaires, soit 30 % du total des arrêts ;
- sur ces 30 410 arrêts prioritaires, 18 053 sont accessibles (59 %), 12 357 restent à rendre accessibles (41 %).
En 2021, 8 régions ont répondu, ce qui représente 108 048 arrêts (prioritaires ou non prioritaires) :
- dont 25 % sont accessibles (soit 17 544 arrêts) ;
- dont près de 27 327 arrêts prioritaires, soit 25 % du total des arrêts ;
- sur ces 27 327 arrêts prioritaires, 63 % sont accessibles (17 120), 37 % restent à rendre accessibles (10 207).
Le 25 mars 2024 un webinaire a été organisé : "Accessibilité des transports publics : des obligations à la mise en œuvre. Etat des lieux 2022"
La présentation du webinaire est disponible :
Le guide du Cerema pour l'accessibilité des arrêts de bus et de car
Comment mettre en place une politique de mise en accessibilité des points d’arrêt efficace et cohérente ? - Comment hiérarchiser les niveaux d’aménagement en matière d’accessibilité et de confort ?
- Quels sont les aménagements réglementaires et comment aller au-delà ?
Ce guide du Cerema fournit les éléments de réponses issus d’une large concertation avec les partenaires et associations de personnes en situation de handicap et des recommandations techniques pour aménager un point d’arrêt de bus et de car accessible et confortable pour tous.
PREMIÈRE PARTIE
Outils et leviers pour décliner sa politique de mise en accessibilité des points d’arrêt
- Rendre un point d’arrêt accessible à tous : quels enjeux ?
- Organiser la mise en accessibilité des points d’arrêt avec les partenaires
- Adapter et affiner sa programmation de mise en accessibilité des points d’arrêt
- Communiquer, évaluer et valoriser ses actions
DEUXIÈME PARTIE
Recommandations techniques pour une meilleure prise en compte de tous les usagers
- Point d’arrêt et son environnement
- Configuration du point d’arrêt
- Aménagement du quai
- Information aux voyageurs au point d’arrêt
- Confort d’attente