Le Cerema a étudié les non-conformités les plus courantes pour formuler un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques qui permettraient de résoudre plus de 60 % de ces défauts.
Les règles de construction portent sur des enjeux majeurs tels que la santé, le confort et la sécurité des occupants. Le Cerema, expert dans plusieurs domaines liés à ces règles, accompagne l’Etat dans la mise en œuvre et la vérification de celles-ci. Dans le cadre du contrôle des règles de la construction (CRC) effectué dans les logements neufs par des contrôleurs de l’État, le taux global de non-conformités reste encore très élevé, autour de 75 %. Et parmi ces non-conformités, un certain nombre sont récurrentes et portent sur l’accessibilité des bâtiments.
Il y a donc une nécessaire appropriation par tous ces acteurs du respect des dispositions réglementaires : chaque intervenant doit être parfaitement informé des objectifs attendus et être garant de la qualité d’exécution de sa mission.
Cette étude a permis d’analyser les non-conformités les plus courantes pour formuler un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques qui permettraient de résoudre plus de 60 % de ces défauts.
Parmi les non-conformités les plus récurrentes constatées :
La récurrence d’un certain nombre de non-conformités permet de déduire que :
- soit les dispositions réglementaires, issues de l’arrêté du 1er août 2006, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2015 et qui précisent les dispositions techniques pour l’application de la loi du 11 février 2005, sont encore mal assimilées ;
- soit elles posent des difficultés de mise en œuvre aux acteurs de la construction que sont les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises ou encore les bureaux de contrôle et les assistants à la maîtrise d’ouvrage.
Outre le fait de ne pas permettre l’accès aux habitations pour les personnes en situation de handicap, compromettre l’accessibilité d’un bâtiment ou d’un logement peut avoir des répercussions juridiques et financières importantes pour lever la non-conformité.
Afin d’aider à faire évoluer les pratiques et de permettre d’identifier plus facilement à quelles étapes les difficultés sont rencontrées, le Cerema a publié un recueil sous forme de fiches pour favoriser la mobilisation de l’ensemble de ces acteurs concernés par la problématique de l’accessibilité. Ces fiches permettent éviter certaines erreurs, depuis la conception jusqu’à la livraison, qui relèvent souvent d’une mauvaise compréhension de l’objectif visé par ces dispositions réglementaires.
Chaque fiche est composée des parties suivantes :
- rappel du point spécifique de la réglementation liée à la non-conformité retenue ;
- rappel des objectifs visés par la réglementation ;
- constats issus des contrôles terrains ;
- évaluation de l’impact des non-conformités sur l’usage et sur l’importance du coût d’une remise en conformité ;
- exemples de bonnes pratiques ;
- points de vigilance sur la chaîne d’avancement des opérations.