Le Cerema est mobilisée depuis 2016 pour, d’une part, assurer la capitalisation nécessaire à l’évaluation en continu du dispositif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, d’autre part, en tirer des enseignements généralisables, utiles à tous les maîtres d’ouvrage, afin d’optimiser les résultats obtenus en matière d’accessibilité.
Outre l'identification et la capitalisation de bonnes pratiques ponctuelles en la matière, les experts accessibilité du Cerema assurent le suivi dans le temps d'une trentaine d'Ad'AP de patrimoine. Constitué de gestionnaires de patrimoines de tailles différentes et couvrant une variété d’activités des secteurs public et privé, le panel suivi n’est pas représentatif d’un point de vue statistique mais reste pertinent d’un point de vue qualitatif au regard des enseignements qu’il permet de tirer.
Quels sont les points saillants à retenir de la 2e année de suivi ? Retour sur les principaux points présentés ce jour, jeudi 14 juin, aux Assises nationales de l'accessibilité.
Assurer la mise en œuvre
La mise en accessibilité progresse mais le volet opérationnel s’avère compliqué pour nombre de gestionnaires. Il peut notamment nécessiter plus de temps que prévu pour retravailler la programmation initiale, tâche qui s’avère incontournable vu la manière dont ont été réalisés les diagnostics (constat réglementaire) et le délai réduit pour l’élaboration des Ad’AP. Une phase de concertation a également été nécessaire avec les utilisateurs qui vont être impactés par les travaux. Elle a pour objet de les impliquer dans la démarche et tenir compte des usages au sein des bâtiments. Enfin, la mise en place des contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux, pour la réalisation des différentes actions, a pu générer également des écarts avec la planification initiale. En effet, la spécificité des actions de mise en accessibilité (souvent multiples, dispersées sur le patrimoine et chacune d’un faible montant...) a conduit les services à rechercher les types de contrats et modes d’attribution les plus adaptés à leur patrimoine, budget et calendrier d’intervention.
Gérer les évolutions
Concernant la mise en œuvre des Ad’AP, tels qu’ils ont été approuvés, la question est posée de leur évolution sur la durée accordée. En effet, entre évolution des périmètres, évolution des stratégies et donc de la programmation initiale, regroupements au sein du paysage administratif (Régions, services de l’Etat, communes et intercommunalités...), il apparaît indispensable que les Ad’AP puissent faire l’objet de modifications dans un cadre réglementaire et que celles-ci soient portées à la connaissance de l’administration. La sortie du décret portant sur la modification d’un Ad’AP, actuellement en cours de finalisation, devrait apporter des réponses à ce besoin.
Assurer la continuité de l’action
En matière d’engagement politique, notamment via la mise en œuvre des budgets nécessaires, mais aussi en matière d’organisation opérationnelle et de moyens humains pour les services impliqués, un maintien des efforts sur la durée apparaît essentiel à la réussite du dispositif. Certains des gestionnaires rencontrés sont déjà en difficulté vis-à-vis de cette exigence, en particulier en cas de départ de la personne en charge de porter l'agenda. La mise en place d’instances de suivi et de décision tels que les comités de pilotage (Copil) ou comité technique (Cotec) apparaissent comme une bonne pratique chez d’autres gestionnaires.
Réaliser le suivi interne
La démarche passe aussi par un suivi efficace de la mise en œuvre des Ad’AP. D’une part pour rendre compte en toute transparence, notamment en cas d’évolution de la stratégie et de la programmation initiale et d’autre part pour garder trace de ce qui a été réellement fait. A l’appui de ce suivi au fil de l’eau, les gestionnaires doivent mettre en place les indicateurs pertinents attestant de la progression de la mise en accessibilité. Rares sont les gestionnaires du panel qui disposent d’outils totalement satisfaisants, certains en sont bien conscients et travaillent à leur développement.
Évaluer les actions mises en œuvre
Pas de réussite de la démarche sans évaluation des actions mises en œuvre, processus à mettre en place rapidement sur les premières interventions significatives (prise en compte des retours des utilisateurs et usagers...) pour capitaliser et généraliser les bonnes pratiques (travaux validés reproductibles, guides et fiches pratiques à l’attention des services et entreprises...), le cas échéant rectifier ce qui doit l’être afin de poursuivre efficacement la démarche. Plusieurs gestionnaires du panel, notamment les plus importants, sont engagés dans ce type de réflexion.
Communiquer sur la progression de l’accessibilité
Parallèlement au déploiement des premières actions, le volet communication a pu être plus ou moins délaissé face à la mobilisation des équipes et des moyens. Son importance est pourtant admise par les gestionnaires qui reconnaissent la nécessité d’informer les usagers sur la progression de l’accessibilité, en particulier les personnes handicapées et valoriser les actions mises en œuvre. De ce point de vue, la mise en place des registres publics d’accessibilité, pourrait être utilisée comme moyen de communication efficace, ce qui permettrait aussi de ne plus les percevoir simplement comme une nouvelle obligation réglementaire, parfois mal vécue par les gestionnaires.
Accompagner les acteurs du territoire
Les petits établissements privés de 5e catégorie participent grandement à la réalité de la mise en accessibilité du cadre de vie au profit de tous. Les gestionnaires en charge de l’aménagement d’un territoire (villes, établissements intercommunaux, métropoles..) sont bien placés pour accompagner ces petits établissements en leur apportant informations et conseils dans leurs démarches. Certaines collectivités se sont mobilisées pour essayer de les entraîner avec eux dans une dynamique de mise en accessibilité sur leur territoire. Toutefois, tous les gestionnaires concernés ne se sont pas mobilisés et les résultats obtenus par les plus motivés ne semblent pour l’instant pas à la hauteur des attentes.
Cette mission a été confiée au Cerema par la Délégation ministérielle à l’Accessibilité (DMA) et par la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN). En 2018, ce travail de capitalisation se poursuit avec le concours des gestionnaires, il permettra notamment de tirer des enseignements utiles à la rédaction du rapport du Gouvernement qui doit être présenté au Parlement fin 2018. L’année 2018 constitue en effet une année charnière pour la démonstration de la pertinence du dispositif des Ad’AP.