La loi LOM a été publiée le 26 décembre au Journal Officiel. Axé sur la mobilité quotidienne et la réduction de l’impact environnemental des mobilités, ce texte permet aux territoires d’innover pour adapter l’offre de mobilité à leurs besoins. Les territoires peu denses, confrontés à un manque de solutions alternatives à la voiture individuelle, sont particulièrement visés par ce texte.
Une organisation de la mobilité sur tout le territoire
La loi LOM renforce le rôle des Autorités organisatrices de Mobilité (AOM) dans l'organisation de la mobilité : elles pourront organiser de nouveaux services comme l'autopartage, le covoiturage ou le transport à la demande, et jouent un rôle en matière de mobilités actives.
Par ailleurs, l'ensemble du territoire devra être couvert par une AOM à travers les intercommunalités ou les régions[1]. Ces AOM pourront élaborer des plans mobilité qui remplaceront les Plans de Déplacements Urbains, ou des plans de mobilité simplifiés pour les AOM non soumises à l'obligation d'élaborer un plan de mobilité.
Une étude démarrée récemment sur des plans de mobilité rurale permettra ensuite de guider les AOM des territoires peu denses sur ce qu’il est possible de faire en fonction de leur profil. Un guide sur les plans de mobilité simplifiés sera publié, à partir de cas pratiques observés dans des territoires peu denses comme dans des villes moyennes, et des journées techniques pour partager les bonnes pratiques et s’informer seront organisées pour les acteurs de la mobilité dans les territoires.
Dans les territoires peu denses, il y a un fort enjeu en matière de mobilité au quotidien, et le développement des mobilités actives (vélo, marche) ou des nouvelles mobilités (covoiturage, autopartage, navettes autonomes pour le dernier kilomètre…) permet d’offrir des alternatives et de compléter l’offre de transports en commun.
La loi LOM amène également le concept des bassins de mobilité, qui doivent être définis par chaque région en association avec les AOM pour y organiser la coopération et l’action commune en matière de mobilité. Les bassins de mobilité permettront de coordonner l'action de la région et des AOM pour améliorer la mobilité au quotidien.
Le Cerema est présent pour accompagner les territoires à plusieurs niveaux :
Aider les territoires à prendre la compétence mobilité, via les cellules régionales d’appui France Mobilités. Il y a aussi une Foire Aux Questions concernant la loi LOM sur le site France Mobilités.- Accompagner des initiatives innovantes de mobilité dans les territoires peu denses, via la démarche France Mobilités, qui permet de mettre en œuvre la loi LOM sur le plan opérationnel. Un appel à manifestation d’intérêts, porté par l’Ademe dans le cadre de France Mobilités, est en cours jusqu'au 29 juin 2020 pour accompagner des intercommunalités périurbaines ou rurales dans l’amélioration de la mobilité quotidienne [2].
- Favoriser l’intermodalité est un axe fort de la loi LOM, afin de développer les mobilités actives et les transports en commun. Le Cerema travaille sur les pôles d’échanges et les outils de l’intermodalité (billettique, tarification, intégration des nouvelles mobilités, modélisation des déplacements multimodaux, analyse de l’offre de mobilité multimodale…) afin de fournir les outils nécessaires aux acteurs des territoires.
- Organiser l’offre de mobilité en territoire peu dense : le Cerema propose une offre de service modulable aux collectivités concernées pour diagnostiquer les besoins, organiser, planifier et évaluer les politiques publiques sur ces questions de mobilité.
- Analyser et observer la demande de mobilité pour ensuite élaborer un plan d'actions.
- Une formation pour les collectivités : construire votre politique cyclable.
Expérimenter avec les nouvelles solutions de mobilité
La Loi LOM permet d’expérimenter de nouvelles solutions de mobilité alternatives à l'usage de la voiture individuelle, qui représente toujours 85% des trajets dans les territoires peu denses. La plateforme France Mobilités, via ses cellules régionales d’appui, est là pour répondre aux questions, accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ces solutions innovantes.
La loi permet aux collectivités de mettre en place des partenariats avec des opérateurs de mobilité privés, pour assurer la cohérence de l'offre, la complémentarité entre les offres et avec celle des transports en commun, et inscrire cette offre dans les objectifs des politiques publiques. Les communes peuvent fixer un régime d'autorisation préalable pour les offres de mobilité en libre-service.
Les communes pourront aussi adapter aux enjeux locaux les règles de circulation des nouveaux engins de déplacement personnels dans les villes, ainsi que les lieux de stationnement.
Les collectivités peuvent financer certains trajets de covoiturage via une participation accordée au conducteur et/ou au passager.
Les collectivités locales volontaires peuvent aussi déployer des zones à faibles émissions (ZFE), qui permettent de restreindra l'accès à un périmètre à des véhicules plus polluants.
L'ouverture des données de mobilité prévue par la loi LOM permettra de créer des services numériques de mobilité, qui apporteront aux voyageurs l'information en temps réel sur les différents modes de déplacement disponibles, y compris le covoiturage et les engins en libre service.
[1] Chaque communauté de communes devra faire le choix avant le 31 décembre 2020 de prendre cette compétence d’AOM ou d’en laisser l’exercice à la région. La loi LOM permet aux communautés de communes qui le souhaiteraient de confier cette compétence à un syndicat mixte ou à un pôle d’équilibre territorial et rural (ex Pays).
[2] L’AMI "France Mobilités - Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables" est structuré en trois axes :
- Les expérimentations innovantes de mobilité durable dans les zones peu denses.
- Répondre aux besoins de mobilité des habitants des zones périurbaines dans une logique de continuité territoriale.
- Mettre en relation, au travers un accompagnement dédié, les offreurs de solutions et les territoires rencontrant des problématiques de mobilité singulières via les cellules régionales d’appui déjà opérationnelles.