Le plan national de résorption des décharges littorales est doté de 30 millions d’euros par an et doit permettre de trouver les solutions techniques les plus adaptées pour stopper le relargage de déchets et les pollutions liées dans le milieu naturel.
Une démarche nationale pour agir rapidement sur les décharges inventoriées
Le plan est sous la tutelle du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, notamment des Directions Générales de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et de la Prévention des Risques (DGPR) (site MTECT). Il mobilise trois opérateurs que sont l’ADEME, le BRGM et le Cerema.
Le BRGM effectue le recensement des décharges entrant potentiellement dans le plan national selon plusieurs critères : elles se trouvent à moins de 100 m du rivage, ont reçu des déchets ménagers avant 1992 et au maximum jusque dans les années 2000, et sont vulnérables aux aléas marins tels que l’érosion et la submersion marines. À ce jour, le BRGM a recensé 94 décharges entrant potentiellement dans le plan.
Cet inventaire est évolutif, revu deux fois par an en fonction des signalements réalisés par les services de l’État, les communes, les associations, l’Office National des Forêts ou encore le Conservatoire du Littoral (géorisques).
L’ADEME a en charge la gestion du fond de 30 millions d’euros par an, le suivi des dépenses liées aux résorptions des décharges et des mesures mises en œuvre à ce titre. Elle accompagne chaque maître d’ouvrage grâce à une convention bipartite, encadrant les modalités d’attribution des aides sollicitées (site Agir).
Le Cerema pilote la démarche globale du plan et la mise en œuvre opérationnelle des actions. Ses équipes, à travers la réalisation d’un diagnostic simplifié, sur la base de l’inventaire du BRGM, entérinent en collaboration avec les services décentralisés de l’État l’entrée ou non des décharges inventoriées dans le plan eu égard aux risques et enjeux en présence. Il assure le suivi et le reporting de la démarche au niveau national, et diffuse les connaissances issues de la démarche.
Plus spécifiquement, l’État s’appuie sur le Cerema pour :
- Confirmer et prioriser les décharges concernées par le plan,
- Rédiger des avis techniques et financiers avant chaque dépôt de demande d’aide des maîtres d’ouvrage,
- Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la mise en place et la réalisation des phases d’études et de travaux (mise à disposition de documents de référence, ...),
- Cartographier les financements complémentaires aux aides ADEME au profit des maîtres d’ouvrage.
Premiers retours d’expérience sur 3 sites pilotes
3 sites pilotes ont été ciblés afin de capitaliser puis diffuser le retour d’expérience des démarches de résorption. Sur ces trois sites, des projets avaient été entrepris avant le lancement du plan :
- Décharge de Pré-Magnou à Fouras (Charente-Maritime) : Cette décharge, dont le projet est piloté par le Conseil départemental de Charente-Maritime, va laisser place à l’extension naturelle et progressive du Marais d’Yves. Les travaux ont permis de stopper les relargages de déchets tout en laissant la place à la nature pour reprendre ses droits ;
- Décharges de Dollemard (Seine-Maritime) : Ces décharges à flanc de falaises, ont fait l’objet d’un chantier test ambitieux piloté par la Ville du Havre, maître d’ouvrage, qui prépare actuellement un dialogue compétitif estimé à une année afin d’identifier et de choisir les solutions les mieux adaptées aux enjeux en présence. Celles-ci constitueront un retour d’expérience pour d’autres sites ;
- Décharge de l’Anse Charpentier (Martinique) : Cette décharge, dont la maîtrise d’ouvrage est portée par l’ONF, présente des enjeux environnementaux forts (parc naturel marin, lieu de ponte de tortues, ...). C’est également un lieu de loisirs très fréquenté. En 2023, l’ONF a engagé des mesures de mise en sécurité et les études. En juin dernier, le Directeur Général, la Présidente du conseil d’administration et la Directrice territoriale Outre-mer du Cerema se sont rendus sur place.
Défis techniques et environnementaux
Chaque décharge a des contraintes spécifiques comme l’instabilité, les difficultés d’accès, la vulnérabilité aux aléas marins, la présence de nappes d’eaux en contact direct ou indirect avec les déchets ou encore la présence de déchets dangereux (amiante, résidus de déchets industriels par exemple), mais aussi d’autres enjeux (paysages et sites classés, Natura 2000, ...).
Les défis techniques sont importants, et le Cerema accompagne les maîtres d’ouvrage afin que les différentes étapes de ces démarches s’inscrivent dans la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et répondent à la norme NF X31-620 de décembre 2021.
Grâce à ses compétences, le Cerema est en capacité d’apporter aux maîtres d’ouvrage une tierce expertise notamment en matière d’évaluation des risques liés aux aléas marins, érosion, submersion et recul du trait de côte.
Le plan se déroulant sur le littoral, les challenges inhérents à la présence d’espèces protégées et d’espaces remarquables sont importants. Cela induit logiquement des obligations réglementaires fortes liées à la protection de ces zones fragiles. Le Cerema, en concertation avec les services déconcentrés de l’État (DDTM, D(R)EAL) accompagne les maîtres d’ouvrage afin que soient apportées les réponses réglementaires adaptées tant à la réalisation des opérations de restauration qu’aux enjeux de protection forts propres à ces zones.
