données économiques biosourcés
Les échéances pour se conformer aux obligations réglementaires de surveillance de la QAI sont précisées par type d'ERP.
Le nouveau dispositif réglementaire repose sur deux décrets et trois arrêtés, entrés en application au 1er janvier 2023 pour les établissements déjà concernés par les obligations. Les autres établissements qui devaient intégrer la réglementation voient l’échéance se reporter à 2025 – à l’exception des piscines, qui sortent du dispositif. Le schéma ci-dessous, issu du Guide d'accompagnement à la mise en oeuvre de la réglementation QAI dans les ERP permet de rappeler les échéances.
