EDITO
Le 4e plan national santé-environnement (PNSE 4) a été lancé le 7 mai 2021 par le ministre des Solidarités et de la Santé, et la ministre de la Transition écologique, qui le co-piloteront pour les 4 années à venir. Il s’agit d’un plan transversal, chapeautant des plans sectoriels spécifiques à chaque domaine comme le Plan d’Action Radon par exemple.
Cette 4e version du PNSE s’inscrit dans un contexte spécifique, avec des attentes citoyennes de plus en plus fortes sur les thématiques de santé environnementale. La crise sanitaire de la Covid-19 a également rappelé le lien étroit entre les santés humaine, animale et de l’environnement.
Face à ces enjeux, le PNSE 4 propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux polluants chimiques et physiques, et aux risques biologiques - en particulier en lien avec les zoonoses (pathologies qui peuvent se transmettre de l’animal à l’homme). Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche « Une seule santé ».
L'environnement intérieur fait l’objet d’actions dédiées, en particulier dans l'axe 2 "réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l'ensemble du territoire" - action 14 : "améliorer la QAI au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides" (faisant eux-mêmes l’objet de l’action n° 3).
Cette action recense différentes mesures, à savoir :
- Mieux connaître la qualité de l’air intérieur (QAI) des logements en France ;
- Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la QAI ;
- Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs ;
- Améliorer la QAI dans les établissements accueillant des populations sensibles en continu, et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment ;
- Intégrer une information sur les conditions d'aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique ;
- Améliorer la QAI dans les enceintes ferroviaires souterraines
Plus d’info sur : https://www.ecologie.gouv.fr/environnement-sante-decouvrez-4e-plan-national-sante-environnement
ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES 1er semestre 2021
1. Qualité d’Air Intérieur
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La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) - évolution de la Réglementation Thermique 2012 - instaure une obligation de mesure à réception des systèmes de ventilation dans les logements neufs
La vérification des systèmes de ventilation à réception et la mesure de ses performances par un opérateur reconnu compétent par le Ministère en charge du logement figurent dans les exigences de moyens identifiées pour le résidentiel (maison individuelle et logement collectif). Le protocole de vérification (issu du Protocole Promevent) est en cours de rédaction par un groupe de travail dédié. Une base de données recueillera les résultats et permettra une analyse au niveau national.
Plus d’informations sur : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html
NB : Parallèlement à ces travaux, un label complémentaire est en cours de définition et comprend un volet axé sur le confort et la santé. Pus d’informations sur : http://www.planbatimentdurable.fr/label-accompagnant-la-re2020-le-plan-batiment-a1527.html
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La réglementation Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans certains Établissements Recevant du Public (ERP) sera amenée à évoluer d’ici la fin de l’année 2021, comme indiqué dans le PNSE4.
Au sein de l’action 14 du PNSE4, divers éléments sont précisés quant à la teneur de cette future évolution réglementaire. Y figurent notamment l'inspection annuelle des moyens d'aération, qui sera accompagnée de conseils d'entretien, mais aussi l’obligation de mener un diagnostic régulier de la QAI "à répéter au cours du temps", et enfin, l’obligation de mesures des polluants réglementaires à certaines étapes clefs de la vie du bâtiment par un organisme accrédité.
Plus d’info sur : https://www.ecologie.gouv.fr/environnement-sante-decouvrez-4e-plan-national-sante-environnement
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Nouvelle Valeur Guide de l’Air Intérieur (ammoniac)
Les vapeurs d’ammoniac, émises dans l’air intérieur par les processus de dégradation chimique des matériaux de construction et de décoration (en particulier en présence d’humidité), mais également présent dans certains produits de nettoyage, affectent l’appareil respiratoire que ce soit lors d’une exposition aiguë (détresse respiratoire, etc.) ou chronique (effets irritatifs). L’Anses a publié en mars 2021 une VGAI court terme (mesurée sur 24h) et une à long terme (sur une année), valeurs exclusivement basées sur des critères sanitaires. Plus d’information sur les VGAI : https://www.anses.fr/fr/content/valeurs-guides-de-qualité-d'air-intérieur-vgai
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Campagne nationale Logement n°2 de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur
Plus de 15 ans après la 1ère campagne nationale de mesures de la QAI dans les logements (2003-2005), cette seconde campagne a vocation à déterminer l’évolution de la qualité de l’air dans les logements en France. Il s’agira à la fois d’actualiser les données sur des polluants recherchés lors de la 1ère campagne, mais aussi de faire le point sur les polluants émergents (perturbateurs endocriniens, pesticides, etc.) en intégrant un volet santé, en partenariat avec Santé Publique France et l’Anses.
Plus d’infos sur : https://www.oqai.fr/fr/campagnes/campagne-nationale-logements-2
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Qualité d’air extérieur : nouvel indice ATMO
Depuis le 1er janvier 2021, un nouvel indice ATMO est entré en vigueur, offrant une information à une échelle géographique plus fine (l’EPCI). Représentation simplifiée de la qualité d’air extérieur, cet indice repose sur l’évaluation de plusieurs polluants, dont les PM2,5, qui n’étaient jusqu’alors pas prise en compte.
Plus d’informations sur : https://atmo-france.org/lindice-atmo/
2. Radon
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PAR 4
Le quatrième Plan d’Action Radon, plan d’action sectoriel en lien avec le PNSE4, a été publié par l’Autorité de Sûreté Nucléaire le 5 mars 2021. Il s’inscrit dans la continuité du PAR précédent, dont le bilan a également été publié. Il repose sur trois axes ciblés visant à :
- informer et sensibiliser sur la réglementation et sur le radon
- améliorer l’état des connaissances
- travailler sur l’interaction avec le bâtiment.
Plus d’informations sur : https://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-publie-le-plan-national-d-action-2020-2024-pour-la-gestion-du-risque-radon
3. Amiante
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Désamiantage
Le Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion assouplit le cadre de la certification durant la période Covid. L’arrêté du 17 février paru au Journal Officiel le 7 mars, vient modifier l’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
Plus d’informations sur : https://www.lemoniteur.fr/article/amiante-sac-vos-textes-officiels-du-lundi-8-mars-2021.2131824
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Dossier technique amiante (DTA)
Le DTA, véritable « carnet de santé » d’un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, est constitué sur la base d’un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B du Code de la Santé Publique. Il doit être conservé, tenu à jour et communiqué par le propriétaire. Si le DTA a été réalisé avant le 1er Janvier 2013 et qu’il n’a pas fait l’objet d’une mise à jour, il aura du l'être au plus tard avant le 1er Février 2021.
Plus d’informations sur : https://www.diagamter.com/actualites/dta-serez-vous-a-jour-le-1er-fevrier-2021
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Guide de Prévention du Risque Amiante dans la gestion des bâtiments
Le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis à jour son guide.
Plus d’informations sur : https://www.stsa.fr/app/uploads/sites/2/2021/04/GuideAmiante2021MinFinances.pdf
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SI amiante
La plateforme développée par la Direction générale de la Santé, permet à des organismes concourant à la mise en œuvre du code de la santé publique en matière d’amiante – diagnostiqueurs certifiés et laboratoires accrédités – de transmettre aux services de l’État par voie électronique des rapports annuels d’activité et des rapports d’alerte. Si les laboratoires ont bénéficié de cette méthode de transmission dès 2008, elle est désormais étendue aux diagnostiqueurs et aux opérateurs de repérage de l’amiante depuis le 1er avril 2021.
Plus d’informations sur : https://www.diagprecision.fr/expertises-immobilieres-si-amianten-transmission-des-rapports-a-partir-du-1ernavril-2021-a64.html
RESSOURCES
La plateforme territoire-santé-environnement
Développée et animée par le Cerema, cette plateforme a pour objectif de partager les initiatives des acteurs de terrain, recenser les actions concrètes et les outils développés par les collectivités et les associations en santé environnement et massifier leur utilisation. Elle traite entre autres des problématiques de l’environnement intérieur.
Rendez-vous sur : https://territoire-environnement-sante.fr/
Le site e-set
Développé dans le cadre du 3e Plan Régional Santé Environnement en Bourgogne-Franche-Comté, ce site met à disposition des ressources pédagogiques utilisables sur différentes thématiques dont celles liées aux environnements intérieurs: serious game, vidéo, etc.
Rendez-vous sur: https://www.sante-environnement-bfc.fr/theme/habitats-et-environnement-interieur/
Vidéo « Et si on parlait un peu de QAI »
En collaboration avec la DREAL Bourgogne-Franche-Compté, le Cerema a publié une première vidéo abordant la qualité de l’air intérieur sous l’angle du bâtiment. D’autres sont à suivre sur l’aération, les systèmes de ventilation mécaniques et le renouvellement d’air d’un bâtiment.
Rendez-vous sur: https://www.cerema.fr/fr/actualites/qualite-air-interieur-pourquoi-est-ce-important-video
Le site « un bon air chez moi »
Porté par le Ministère de la Transition Écologique, ce site met à disposition un outil interactif d’évaluation de la qualité de l’air intérieur pour grand public.
Rendez-vous sur : http://unbonairchezmoi.developpement-durable.gouv.fr
Le site « bâtiment-ventilation »
Porté par le Ministère, ce site recense toutes les références (techniques et réglementaires) et met à disposition des outils pédagogiques sur la ventilation.
Rendez-vous sur : https://www.batiment-ventilation.fr/accueil
Infographie sur les produits ménagers
L’ADEME présente une infographie sur les dangers liés aux produits ménagers, assorties de recommandations de bonnes pratiques.
Rendez-vous sur: http://multimedia.ademe.fr/infographies/infographie_produits_menagers/index.html
Ressources formation/webinaires radon
Dans le cadre du PAR 4, un cycle de formation sur le radon est en cours de montage au CNFPT, qui a d’ores et déjà organisé des cycles de webconférences ouvertes à tous sur le sujet : https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/webinairebat.pdf
Formations et séminaires :
- Formation Qualité Sanitaire des Bâtiments en CVRH
- Formation Qualité de l’air intérieur approfondie en CVRH
- Défis bâtiment santé - 6 juillet
Journées thématiques :
- Journée mondiale de la santé environnementale - 7 avril 2021
- Journée nationale Qualité de l’air – 14 octobre
- Journée européenne radon - 7 novembre