Le plan d’actions prend une nouvelle envergure puisqu’il devient le document pivot de cette réglementation. Sa mise en place est une obligation pour le propriétaire, qui doit « l’actualiser autant que de besoin, pour proposer des actions correctives ».
Document qui recense les données issues des autres étapes, c’est-à-dire à la fois des diagnostics partagés (évaluation des moyens d’aération, auto-diagnostic) et des données quantitatives (résultats des mesures à lecture directe de la concentration en CO2 et de campagne de mesures lors des étapes clés), il est le support opérationnel de la démarche d’amélioration continue. Il permet de définir les actions à mener, avec au minimum pour chacune : « un titre, une description de l’action, un responsable d’action et la liste des personnes associées, le calendrier de réalisation envisagé ».
Une fois le plan d’action mis en place, le propriétaire « procède à une information des personnes fréquentant l’établissement par voie d’affichage sur sa mise en place », ainsi que sur « les résultats de l’évaluation des moyens d’aération » (selon les modalités définies par arrêté).