Une campagne de mesures à chaque étape-clé de la vie du bâtiment

les étapes clefs

Les campagnes de mesures, modalité également optionnelle dans l’ancien dispositif, revêtent désormais un caractère obligatoire mais seulement lorsque le bâtiment subit des modifications susceptibles de dégrader la qualité de son air intérieur. Ces situations à risques, dénommées « étapes clés », font l’objet d’une liste (annexe du décret 2022-1690). Celle-ci précise, pour chacune de ces étapes clés, à partir de quelle proportion du bâtiment concernée il est nécessaire de recourir à des mesures, mais aussi quels polluants sont à mesurer.

Les étapes clés sont classées en trois catégories :

•  « gros œuvre »

Cette catégorie concerne la livraison de bâtiment neuf, l’extension d’un bâtiment existant ou encore les rénovations lourdes et rénovations énergétiques. Chacune de ces situations, particulièrement critiques sur le plan de la QAI, engendre la nécessité de réaliser une campagne complète de polluants, quelle que soit la surface des bâtiments concernée.

• « petits et moyens travaux »

Cette catégorie comprend les modifications apportées au système de ventilation, aux ouvrants donnant sur l’extérieur, ainsi que pour le changement de revêtement de sol ou du plafond/faux-plafond, ou encore les travaux sur les parois intérieures. Si les deux premières nécessitent des campagnes complètes dès que la surface seuil concernée par les travaux est franchie (75 % du bâtiment pour les « petits » établissements d’enseignement et de formation professionnelle, 50 % pour les « moyens » et 25 % pour les « grands » et autres établissements listés), les trois secondes n’exigent que des campagnes partielles. Seule la mesure de formaldéhyde est obligatoire pour le changement de revêtement de sol, à laquelle s’ajoute celle de CO₂ dans le cas de parois intérieures et des plafonds dès lors qu’il y a une interaction avec le renouvellement d’air.

• « actions sur les locaux »

Cette catégorie concerne le changement de disposition des pièces (lequel nécessite une campagne partielle formaldéhyde et CO₂ en fonction des seuils décrits précédemment), ou le changement pérenne d’effectif d’occupation avec un effectif supérieur à 1,5 fois l’effectif théorique de la pièce, ou encore un changement d’activité susceptible d’accroître les concentrations en CO₂. Ces deux derniers cas nécessitent seulement une mesure de CO₂.

Déroulé d'une campagne de mesure(s)

Quels polluants sont concernés?

Les polluants concernés restent les mêmes que dans le dispositif précédent - à l'exception tétrachloroéthylène, qui a été retiré puisque son l’utilisation est désormais interdite en France. En fonction des impacts prévisibles de chaque étape clé sur la qualité de l’air intérieur, la réglementation définit la ou les mesures à réaliser :

• le formaldéhyde trace l’émission de nouveau polluant dans l’air intérieur,
• le dioxyde de carbone sert d’indicateur du renouvellement d’air,
• le benzène joue le rôle de marqueur de la qualité de l’air extérieur et du transfert air intérieur / air extérieur.

Quand ?

Une campagne de mesure débute dans le mois suivant la date de réception des travaux ou du changement d’utilisation des pièces.

Le formaldéhyde et le benzène sont toujours prélevés durant 4,5 jours, sur deux périodes espacées de 4 à 7 mois (dont l’une en saison de chauffe), dans des conditions d’utilisation normale de l’établissement. S’ils sont tous deux inclus dans la campagne à réaliser, ils doivent être mesurés concomitamment et dans les mêmes pièces – le benzène étant en parallèle mesurés à l’extérieur.

Lors des campagnes complètes, la mesure de CO₂ est effectuée sur une seule période, durant la saison de chauffe si elle existe. Lors des campagnes partielles, elle peut être effectuée en dehors de la période de chauffe si celle-ci ne débute pas dans le mois suivant la réception de l’étape clé.

Comment ?

• Les modalités de prélèvement sont décrites dans le décret 2022-1690 (position des capteurs, locaux concernés et modalités d’échantillonnage, etc.).
• Les modalités d’analyse sont précisées par l’arrêté du 27/12/22 modifiant celui du 01/06/16 (type de traitement effectué sur le prélèvement, limite de quantification inférieure, fréquence de mesurage et domaine minimal de mesure pour le CO₂), tout comme la formule du calcul de l’indice ICONE.

À noter que les seuils utilisés pour l'indice ICONE ont été modifiés pour reprendre les prescriptions des instances sanitaires lors de la crise Covid : le seuil bas est donc désormais fixé à 800 ppm (et non plus 1000 ppm) et le seuil haut est désormais à 1500 ppm (au lieu de 1700 ppm). Il fait l'objet d'un guide du CSTB.

Par qui?

Ces deux prestations (prélèvement et analyse) doivent être effectuées par un organisme sous accréditation LAB Ref 30 (Cofrac - détaillée dans ce guide). Le contenu du rapport d’analyse ainsi que les modalités de transmission au propriétaire sont cadrés par la réglementation. Le bilan des mesures doit être rédigé par le propriétaire du bâtiment (ou, à défaut, l’exploitant), et affiché près de l’entrée principale de manière permanente.

Comment interpréter les résultats?

Les résultats concernant le formaldéhyde sont désormais à analyser au regard de deux valeurs ouvrant des obligations réglementaires distinctes.

• À 100 µg/m³, « le préfet de département du lieu d’implantation de l’établissement est informé ». Cette valeur est une transcription directe des travaux de l’ANSES sur les valeurs guide de l’air intérieur en 2018. Néanmoins, comme cette valeur vaut pour le long terme comme le court terme et que la méthode de prélèvement (passive sur 4,5 jours) ne permet pas d’identifier les pics, cette valeur n'a pas été jugée suffisamment protectrice pour la santé.
• la valeur de 30 µg/m³, conservatrice, a été retenue pour mener des « investigations complémentaires ».

Investigations complémentaires et information du préfet restent déclenchées pour les mêmes seuils qu’auparavant pour les autres polluants (benzène = 10 µg/m³, CO₂ indice ICONE=5).

Traitement national des résultats de mesures

La collecte, l’exploitation, et désormais la restitution des mesures sera effectuée par le CSTB sur un site web « surveillance air intérieur », et qui sera mis à disposition ultérieurement.