Deux cas d’exception ont été prévus par la loi du 11 février 2005 à la mise en accessibilité des services de transport collectif ; soit une impossibilité technique pour les bâtiments des gares ou pour les emplacements d’arrêt des véhicules, soit des réseaux ferroviaires souterrains existants. Les autorités organisatrices doivent alors mettre en place des services adaptés de substitution, organisés dans les mêmes conditions de fonctionnement et de coût pour l’usager que les lignes non rendues accessibles. Les services de substitution n’ayant pas de définition, les autorités organisatrices de transports (AOT) ont pu rencontrer des difficultés pour mettre en oeuvre des transports de substitution ou des mesures d’assistance humaine. L’objectif de ce dossier est de faire une analyse des solutions qui ont été envisagées par les AOT des agglomérations, des départements et des régions. L’analyse des SDA sélectionnés pour cette étude montre plusieurs approches et solutions issues du travail des AOT sur la hiérarchisation ou l’organisation de leurs réseaux. Aussi, il paraît difficile de donner une définition unique du « moyen de transport adapté », service de substitution.
Des expérimentations de hiérarchisation de réseaux, urbains ou départementaux, sont menées en vue d’évaluer l’offre d’un service de transport à la demande accessible à tous qui peut éviter de mettre en accessibilité de nombreux points d’arrêt en zones peu denses. Certaines AOT urbaines qui organisent des services de transports dédiés (ou TPMR pour personnes handicapées) prévoient de les utiliser comme services de substitution. Elles doivent cependant veiller à ouvrir plus largement l’accès de ces services aux personnes à mobilité réduite pour les faire évoluer vers des transports de substitution.
Enfin, des mesures d’assistance humaine peuvent être mises en place, particulièrement en gare ferroviaire, mais les conditions d’accès et de réservation ne correspondent pas toujours à l’esprit de la loi pour des personnes à mobilité réduite qui ne répondent pas aux critères définis par l’AOT.