Les services publics d'eau et d'assainissement
Ce CD-ROM présente les éléments essentiels à connaître pour maîtriser la gestion d'un service public d'eau ou d'assainissement.
Ce CD-ROM présente les éléments essentiels à connaître pour maîtriser la gestion d'un service public d'eau ou d'assainissement, en régie ou en délégation.
Il a pour objectif d'aider ceux qui se chargent d'assister et de conseiller les collectivités locales et établissements publics dans la mise en place, la gestion et le contrôle de ces services.
Il aborde en 8 thèmes subdivisés en sous-thèmes, directement accessibles, les aspects juridiques, financiers, fiscaux, économiques et techniques de cette gestion en explicitant la réglementation applicable, éclairée par la jurisprudence.
En fin d'ouvrage, des exemples illustrent l'application de cette réglementation tandis qu'une bibliographie permet d'approfondir tous ces sujets.