Opérations de dragages maritimes et modalités de gestion de leurs matériaux
Note technique
Cette note vise à accompagner le maître d’ouvrage et les services instructeurs dans la conduite d’un projet de dragages en milieu marin. Elle précise les investigations préalables nécessaires à l’instruction et à l’évaluation des dossiers. Elle a pour ambition de couvrir l’ensemble du projet, du dragage lui-même à l’éventuelle valorisation ou au stockage à terre.
Le transport par voies d’eau est, aujourd’hui comme hier, une solution logistique essentielle et les dragages sont indispensables pour maintenir l’accès des navires aux infrastructures et adapter les voies navigables à des formats croissants. Les dragages sont parfois nécessaires pour réaliser des aménagements portuaires (dragages dits d’ « investissement »). Hors de ces applications liées aux transports, ils peuvent être utiles pour prévenir les inondations ou encore pour isoler certaines pollutions accidentelles ou héritées d’une activité industrielle passée peu soucieuse du respect de l’environnement.
En effet les sédiments, notamment les plus fins d’entre eux, sont susceptibles de fixer des polluants qu’il importe de ne pas remobiliser lors des travaux de dragages. Qu’ils soient pollués, ou pas, l’extraction et le déplacement des sédiments constituent des opérations délicates, puisque cela modifie physiquement et chimiquement des milieux vivants et perturbe potentiellement des équilibres hydrosédimentaires. Il arrive que les sédiments doivent être déposés et traités à terre. Mais, sous certaines conditions, ils peuvent également constituer une ressource utile pour divers secteurs d’activités (construction, aménagement, agriculture…).
Autant de cas de figure qui sont abordés ici afin de guider les maîtres d’ouvrages dans la réalisation des études nécessaires, de minimiser les impacts des dragages et d’obtenir les autorisations requises. Cette publication a pour objectif, en remettant à jour, en synthétisant et en enrichissant des ouvrages techniques antérieurs, de constituer une référence utile dans un contexte où les connaissances et les méthodes évoluent et où les ambitions de reconquête de la qualité des milieux s’affirment.
1. Conduite de projet
1.1 Concertation, accompagnement du projet
1.2 Un projet fondé sur des données fiables
1.3 L'étude d'impact, une démarche itérative
1.4 Conduite des études
2. Investigations préalables
2.1 Investigations techniques à mener
2.2 Investigations techniques à mener sur le site de dragage. Plan d’échantillonnage
2.2.1 Analyse des contaminants présents - Niveaux de contaminants à prendre en compte
2.2.2 Interprétation des seuils
2.2.3 Prise en compte des flux de contaminants
2.2.4 Données complémentaires
2.2.5 Accréditation et performances des laboratoires d’analyse
2.3 Investigations techniques à mener en vue de la gestion à terre des sédiments
2.3.1 Caractère dangereux/non dangereux des sédiments
2.3.2 Sensibilité de la zone destinée à une potentielle valorisation
2.3.3 Radioactivité
3. Les procédures applicables aux opérations de dragage et d’immersion
4. Évaluation environnementale - Étude d'impact
4.1 Évaluation environnementale
4.2 L’étude d’impact
5. Instruction loi sur l'eau : dragage / rejet
5.1 Composition chimique des matériaux à draguer
5.2 Volumes de sédiments à considérer
5.3 Proximité des zones conchylicoles ou de cultures marines
5.4 Régime administratif
5.5 Cas particulier de dragages
5.6 Procédures administratives loi sur l'eau – dragage et rejet y afférent
5.7 Procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
6. Gestion à terre des sédiments
6.1 Réglementation applicable au devenir des sédiments
6.2 Définition du statut des sédiments par rapport à la réglementation sur les déchets
6.2.1 Les sédiments sont-ils des déchets ?
6.2.2 Les sédiments sont-ils des déchets dangereux ?
6.3 Commercialisation des matériaux dragués excédentaires, et procédures applicables
6.4 Gestion à terre des sédiments instruite sous le régime de la loi sur l'eau
6.4.1 Rechargement de plage / confortement dunaire
6.4.2 Procédure d'aot simple
6.4.3 Procédure superposition d'affectations
6.4.4 Les filières de valorisation à terre
6.4.5 Traitement des sédiments sur site portuaire du dragage
6.4.6 Cas particulier : entreposage des sédiments
6.4.7 Traitement des sédiments sur site portuaire du dragage
6.4.8 Poldérisation / constitution de terre-pleins
6.4.9 Procédure instruction travaux – code des ports maritimes
6.4.10 Utilisation en remblai, endiguements
6.5 Gestion à terre des sédiments instruite sous le régime des icpe
6.6 élimination des sédiments en centre de stockage de déchets
7. Coordination entre procédures et services instructeurs
7.1 Pour une filière de gestion en eau des sédiments
7.2 Pour une filière de gestion à terre relevant de la loi sur l'eau
7.3 Pour une filière de gestion incluant une ICPE
7.4 Pour une filière de gestion à terre sans création d’une ICPE et ne relevant pas de la loi sur l’eau
8. Planification et gestion des opérations
8.1 Dragage en milieu marin : schémas d’orientation territorialisés
8.2 Gestion à terre des déchets : plans régionaux de prévention et de gestion des déchets
9. Glossaire
10. Acronymes
11. Bibliographie
Cerema. Opérations de dragages maritimes et modalités de gestion de leurs matériaux - Note technique
Cerema, 2021. Collection : Références. ISBN : 978-2-37180-445-6
