les rapports

Sécurisation des projets d’infrastructures linéaires de transports - volet eau

Collection
Connaissances

Les aménagements d’infrastructures de transport sont concernés par de nombreuses rubriques de la nomenclature « loi sur l’eau ».

Sécurisation des projets d’infrastructures linéaires de transports
0,00 €
Description

Dans un contexte de complexité des dossiers et des projets et de prescriptions environnementales de plus en plus exigeantes, il apparaît indispensable d’éclairer les maîtres d’ouvrages sur les aspects les plus sensibles vis-à-vis du risque de contentieux administratif.
La présente note a pour objet de présenter les conclusions de l’étude du Cerema sur les causes fréquentes de contentieux des arrêtés « loi sur l’eau », et de proposer quelques recommandations sur des thématiques à enjeux de manière à sécuriser les dossiers « loi sur l’eau ». Elle vise aussi à améliorer la qualité des arrêtés afin d’en assurer la solidité juridique.

Détails
Titre
Sécurisation des projets d’infrastructures linéaires de transports
Référence
SKU1803175688
Numéro ISRN
CEREMA-DTecITM-2017-041-1-FR
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema
Paiement 100% sécurisé
Livraison dans le monde entier