Allées et alignement d'arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique
Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection
Version papier payante disponible fin 2024 (impression en cours)
Les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation
publique sont protégés par le décret n° 2023-387 du 19 mai 2023. Ce guide
explique la règlementation et les procédures dérogatoires qui peuvent être
rendues nécessaires. Il propose des éclairages sur les enjeux soulevés par les
arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs
dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection
avec la lecture des différentes pièces.
Ce guide peut aider également les pétitionnaires dans la préparation de
leur dossier. Abondamment illustré, il apporte encore des repères et des
éléments pour mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré
tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de
ses apports pour la biodiversité.
Les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation
publique sont protégés par le décret n° 2023-387 du 19 mai 2023. Ce guide
explique la règlementation et les procédures dérogatoires qui peuvent être
rendues nécessaires. Il propose des éclairages sur les enjeux soulevés par les
arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs
dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection
avec la lecture des différentes pièces.
Ce guide peut aider également les pétitionnaires dans la préparation de
leur dossier. Abondamment illustré, il apporte encore des repères et des
éléments pour mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré
tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de
ses apports pour la biodiversité.
PARTIE 1
Allées et alignements d’arbres,de quoi s’agit-il ?
1. Un héritage historique et patrimonial
2. Contexte législatif et réglementaire
3. Terminologie
4. Les causes du dépérissement des arbres
PARTIE 2
Comment appliquer et faire respecter la loi de protection des allées et alignements d’arbres ?
1. Trois régimes dérogatoires à la protection des arbres d’allées et d’alignement : modalités générales
2. Appui à l’instruction de dossier (tableau des pièces)
3. Ressources : l’essentiel à connaitre sur la gestion du patrimoine arboré
Ressources bibliographiques
Table des photos
Table des figures
Annexes
Table des matières
