Les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation
publique sont protégés par le décret n° 2023-387 du 19 mai 2023. Ce guide
explique la règlementation et les procédures dérogatoires qui peuvent être
rendues nécessaires. Il propose des éclairages sur les enjeux soulevés par les
arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs
dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection
avec la lecture des différentes pièces.
Ce guide peut aider également les pétitionnaires dans la préparation de
leur dossier. Abondamment illustré, il apporte encore des repères et des
éléments pour mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré
tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de
ses apports pour la biodiversité.