Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
07-2017
Délibération 2017-11
Attribution du marché « Tierce maintenance applicative du système d'information Sagase » et délégation de pouvoir au directeur général
07-2017
Délibération 2017-12
Délégation de pouvoir au directeur général concernant le marché « Prestations de conseil, d'expertise et d'audit dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information »
07-2017
Décision n° 2017-178
Décision autorisant l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ ouvriers des parcs et ateliers (OPA) techniciens niveau 1 au titre de l’année 2017
07-2017
Délibération 2017-13
Convention-cadre avec la Délégation à la sécurité routière concernant
le système informatique d'instruction du transport exceptionnel TENet
06-2017
Délibération 2017-05
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2017
06-2017
Délibération 2017-08
Approbation du programme d'activité 2018
06-2017
Délibération 2017-06
Approbation du rapport d’activité 2016
06-2017
Délibération 2017-09
Conventions cadre avec le CSTB et le SID
06-2017
Délibération 2017-07
Budget rectificatif n°1 de l'année 2017
06-2017
Délibération 2017-10
Attribution du marché de maintenance d'équipements de pesées en marche et délégation de pouvoir au directeur général
06-2017
Décision n° 2017-156
Décision portant nomination de la chef du SCGAP par intérim
06-2017
Décision n° 2017-169
Décision portant arrêt des activités de la Station d’essais de matériels routiers du Laboratoire régional de Blois