07 - 2017

Délibération 2017-11

Attribution du marché « Tierce maintenance applicative du système d'information Sagase » et délégation de pouvoir au directeur général

07 - 2017

Délibération 2017-12

Délégation de pouvoir au directeur général concernant le marché « Prestations de conseil, d'expertise et d'audit dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information »

07 - 2017

Décision n° 2017-178

Décision autorisant l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ ouvriers des parcs et ateliers (OPA) techniciens niveau 1 au titre de l’année 2017

07 - 2017

Délibération 2017-13

Convention-cadre avec la Délégation à la sécurité routière concernant le système informatique d'instruction du transport exceptionnel TENet

06 - 2017

Délibération 2017-05

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2017

06 - 2017

Délibération 2017-08

Approbation du programme d'activité 2018

06 - 2017

Délibération 2017-06

Approbation du rapport d’activité 2016

06 - 2017

Délibération 2017-09

Conventions cadre avec le CSTB et le SID

06 - 2017

Délibération 2017-07

Budget rectificatif n°1 de l'année 2017

06 - 2017

Délibération 2017-10

Attribution du marché de maintenance d'équipements de pesées en marche et délégation de pouvoir au directeur général

06 - 2017

Décision n° 2017-156

Décision portant nomination de la chef du SCGAP par intérim

06 - 2017

Décision n° 2017-169

Décision portant arrêt des activités de la Station d’essais de matériels routiers du Laboratoire régional de Blois