Les actes administratifs du Cerema sont publiés au bulletin officiel de l'établissement public au fur et à mesure de leur signature.
04-2023
Décision n°2023-41
Décision n°2023-41 portant nomination du directeur par interim du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements de la direction technique infrastructures de transport et matériaux du Cerema
04-2023
Décision n° 2023-38
Décision donnant délégation de pouvoir à un agent de la direction territoriale Centre-Est en matière d’hygiène et de sécurité au travail
04-2023
Décision n° 2023-40
Décision portant nomination du directeur général par intérim du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
03-2023
Délibération n° 2023-04 du Conseil d'administration
Approbation des demandes d'adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au Cerema
03-2023
Délibération n° 2023-02 du Conseil d'administration
Approbation du compte financier 2022
03-2023
Délibération n° 2023-07 du Conseil d'administration
Modernisation des services du Port de Plaisance et de Pêche Ajaccio Tino Rossi en vue d'un tourisme durable
Convention attributive de subvention n° 3PPaap04 de 666 346 € pour le compte de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse
03-2023
Délibération n° 2023-10 du Conseil d'administration
Adhésion à l'association EKITIA qui a vocation à se transformer en GIP
03-2023
Délibération n° 2023-12 du Conseil d'administration
Délégation de pouvoir au directeur général pour solliciter l'agrément nécessaire au recrutement de volontaires du service civique dans les antennes de la direction Outre-Mer
03-2023
Décision n° 2023-30
Décision fixant la date et les modalités de l’élection des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements au conseil d’administration et au conseil stratégique du Cerema
03-2023
Délibération n° 2023-03 du Conseil d'administration
Approbation du budget rectificatif n°1 pour 2023
03-2023
Délibération n° 2023-08 du Conseil d'administration
Projet de restructuration de Port-la-Forêt
Convention attributive d’une subvention n° 3PPaap06 de 1 000 000 € pour le compte de la SAEM SODEFI (Société Anonyme d’Économie Mixte de Développement du Finistère)
03-2023
Délibération n° 2023-11 du Conseil d'administration
Participation du Cerema à l'association France Géoénergie en qualité de membre fondateur, catégorie "membres partenaires et institutionnels"