Décision n° 2023-01
Décision fixant la liste des organisations syndicales représentatives habilitées à désigner les représentants du personnel et le nombre de ces représentants au sein des formations spécialisées de service en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du Centre d’études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement