Cet article fait partie du dossier : Dossier : Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique
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Qu’est-ce qu’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique ?
Un contrat pour que la transition s'accélère
C’est un Contrat passé entre l’Etat, les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…) pour construire un projet de territoire fondé sur une triple ambition: la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.
Lancés par le Gouvernement dans le cadre de France Relance, et mis en oeuvre par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ces Contrats ont vocation à accélérer les dynamiques de transformations dans les territoires et fédérer localement autour des transitions écologique, démographique, numérique, économique. Signés pour 6 ans, et destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra-marin), ils se veulent l’illustration de la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Les CRTE ont vocation à intégrer les Contrats de Transition Ecologique.
Les territoires engagés
837 périmètres de territoires ont intégré la dynamique CRTE en avril comprenant 664 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 173 regroupements d'EPCI.
Retrouvez la carte globale de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ici.
Parmi eux, 53 territoires et le regroupement de 9 EPCI de la Creuse bénéficient d’un accompagnement en ingénierie par le Cerema avec un co-financement conjoint Cerema/Agence Nationale de Cohésion des Territoires.
Aujourd'hui, les projets sont en cours d’élaboration pour passer de l’intention à l’élaboration du projet de territoire d’ici juin.
![Carte de France des CRTE](/sites/default/files/inline-images/2021-05-21_16_29_08-carte_crte12042021.pdf_-_adobe_acrobat_pro_dc_32-bit.png)
Pourquoi être accompagné en ingénierie, ça change la donne ?
Afin d’opter pour une transition efficiente et efficace, il est important de prendre en compte à la fois les enjeux de la collectivité, les spécificités du territoire, de savoir appréhender les problématiques techniques, et de disposer de compétences en innovation pour construire une feuille de route en adéquation avec les défis de demain.
Le Cerema est à même d’accompagner les collectivités pour créer le changement et leur faire bénéficier d’un appui sur-mesure et opérationnel.
Il réunit six domaines de compétence : ingénierie des territoires, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral qui couvrent l'intégralité des enjeux des territoires.
A cela s'ajoute, son expertise pointue en matière de transition écologique, d’adaptation au changement climatique et de résilience territoriale.
Les collectivités savent également qu'il est présent sur des sujets d'actualité à forts enjeux, comme le choix de devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité ou la rénovation énergétique massive des bâtiments publics.
de quoi bénéficient les territoires ?
Les 53 territoires et le collectif de la Creuse bénéficient de 20 jours d’accompagnement.
Cet appui recouvre une panoplie de prestations articulé autour de deux axes que le territoire est libre de choisir à la carte: un appui relatif à la gouvernance, l’animation d’ateliers, l’élaboration du diagnostic et l’évaluation, et un accompagnement thématiques. Certains territoires souhaitent bénéficier d'une expertise, par exemple sur le foncier ou la mobilité, où le Cerema est particulièrement investi.
Cet accompagnement représente plus de 80 agents du Cerema, soit plus de 1000 jours /hommes d'ici cet été.
Quelques projets en Outre-mer bénéficieront également d’un appui dans un second temps
Quelques exemples de projets
Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne : changer de posture et se hisser aux ambitions régionales
Situé dans le Lot-et-Garonne, au cœur des bassins de vie aquitains, entre Bordeaux, Agen et Bergerac, ce territoire à plus d’un atout a choisi de s’engager dans un CRTE pour démontrer la volonté des élus de changer de mode de gestion du territoire.
Porté par les 4 intercommunalités regroupant les 91 000 habitants, le projet consiste à faire coïncider le projet de ce territoire avec la feuille de route du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, Néo Terra, dédiée à la transition énergétique et écologique.
Pour y arriver, une des clés est de savoir bien évaluer et décrypter l'adéquation entre le CRTE et les ambitions de la feuille de route régionale.
C'est là que le Cerema intervient en apportant un outil efficace et facile d'accès pour s’assurer que la dimension opérationnelle du CRTE est bien à la hauteur des attentes de la collectivité.
L'outil se présente sous la forme d'un diagramme en forme de rayons de soleil qui intègre des paramètres de rayonnement des actions, de mobilisation des acteurs et de prise en compte des enjeux territoriaux. D’un seul coup d’œil, on peut visualiser le degré de bonne adéquation entre les ambitions régionales et locales (voir visuel en fin de texte).
Cet outil est utilisé à deux étapes : lors de l'écriture des objectifs stratégiques du CRTE et lors de la définition des actions concrètes. Son utilisation pourra se poursuivre tout au long de la vie du projet et permettre au territoire du Lot-et-Garonne de mesurer son avancement au regard des défis affichés par Néo Terra.
Ariège Pyrénées : de la méthodologie pour dégager une vision commune territoriale et choisir le pilote du CRTE
Regroupant 237 communes dans 6 communautés des communes et une communauté d'agglomération, le pôle d'équilibre Territorial et Rural (PETR) de l'Ariège a choisi d'élaborer le CRTE à son échelle. Pour porter une telle démarche, il est indispensable qu'il soit reconnu de tous et à l'écoute des collectivités qui le composent.
Le Cerema intervient en apportant ses savoir-faires et son expertise en terme d’animation, de méthodologie, de gouvernance.
Il a réalisé des entretiens auprès des 7 EPCI pour comprendre les enjeux de ce vaste territoire. Puis, il a contribué à la conception et à l'animation d'un atelier regroupant les élus et techniciens des EPCI pour leur permettre de partager une vision de leur territoire. Enfin, un nouvel atelier est prévu en juin pour aborder le sujet de la prospective territoriale, principalement autour des enjeux de coopération supra-intercommunale.
Comminges Pyrénées et Rodez Agglomération : structurer les actions pour construire une véritable feuille de route de la transition
Situé des coteaux de Gascogne jusqu’à la frontière espagnole, le Pays Comminges Pyrénées comprend 235 communes avec trois communautés de communes. Engagé dans une démarche de transition mais avec des actions nombreuses, l’enjeu est aujourd’hui d’identifier l’ensemble des actions existantes, de les analyser, de les compléter au besoin, voire d’en définir de nouvelles afin d’élaborer une stratégie cohérente et complète pour le territoire.
Le Cerema accompagne la collectivité dans ce travail méthodologique d’analyse en délivrant une grille de lecture de l’ensemble des documents existants, complété par des ateliers participatifs pour échanger et fixer les orientations stratégiques de leur prochain contrat.
Rodez Agglomération situé dans l’Aveyron bénéficie de ce même type d’accompagnement.
Une fois le projet élaboré, le CRTE devra être animé et mis en oeuvre et le Cerema restera présent auprès des territoires pour chaque étape de vie de leurs projets.
N'hésitez pas à contacter nos experts !
Ci-dessous, l'outil d’évaluation du Cerema utilisé pour le CRTE du Val de Garonne Guyenne Gascogne, qui permet en un clin d’œil de visualiser le degré d’adéquation entre les actions locales et les ambitions régionales.
Chaque rayon représente le niveau de contribution de l'ensemble des actions du CRTE aux différents défis de chaque ambition numérotée de la feuille de route régionale Neo-Terra:
![Graphique des actions du CRTE en fonction de 11 thèmes](/sites/default/files/inline-images/crte_graphique.png)
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