Une analyse des baux ruraux contractualisés par différents bailleurs a été réalisée.
Cette étude n’a pas un caractère exhaustif mais elle apporte une vision représentative de son utilisation en France.
10 questions/10 réponses :
Le bail rural à clauses environnementales (BRE) est une forme de bail créée par décret du 8 mars 2007, qui vise à garantir des pratiques respectueuses de l’environnement sur les parcelles concernées.
Après avoir rédigé en 2014 un rapport faisant le bilan de l’utilisation du BRE depuis sa création, le Cerema vient de finaliser, en s’appuyant sur et pour le compte d’un groupe de travail piloté par le MEEM (Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer), un guide pratique portant sur le BRE.
Ce guide, que vous pouvez retrouver ci-dessous, sous la forme de questions/ réponses, présente de manière simple leurs modalités de mise en œuvre.