Evaluation socio-économique de projets de transports collectifs - Retour sur le rendez-vous Mobilités du 16 septembre 2021

Les projets de transport doivent aujourd’hui concilier plusieurs enjeux : répondre au besoin de mobilité des populations en intégrant les objectifs de transition écologique et solidaire et en s’inscrivant dans un cadre budgétaire contraint.

L’évaluation socio-économique, qui vise à justifier l’opportunité du projet et des choix opérés au regard de critères sociaux, environnementaux et économiques, permet d’étayer la décision en matière de projets d’infrastructures de transports collectifs, notamment sous maîtrise d’ouvrage locale. Bien que les AOM agissant à l’échelon local ne sont pas obligées d’en réaliser, cette évaluation apporte une méthode partagée et adaptée à une variété de projets, qui permet de se poser les questions utiles pour la conception.

Une méthode pour évaluer l’intérêt d’un projet

L’évaluation socio-économique renvoie à une démarche structurée en trois volets : l’analyse stratégique, l’analyse des effets et la synthèse de l’évaluation. Cette démarche permet de ne pas réduire l’évaluation au calcul d’indicateur socio-économiques mais de remettre au centre de l’évaluation l’analyse des besoins du territoire, la construction des objectifs du projet et la comparaison des variantes pour répondre à ces objectifs.

Ce guide porte sur l’évaluation a priori des projets. Nourri par une dizaine de retours d’expériences menées dans les territoires et des réflexions issues de journées de travail avec des Autorités Organisatrices de la Mobilité et des bureaux d’études, il enrichit les recommandations précédentes. Il s’appuie également sur les instructions du gouvernement de 2014.

Pour chaque étape de l’évaluation socio-économique des projets, ce document présente les démarches menées par différents acteurs ainsi que des conseils et des recommandations en termes de méthodologie.

En évaluant les coûts prévisionnels et les effets attendus d’un projet de transport, l’évaluation socio-économique permet de quantifier et de qualifier son utilité pour la société et de comparer, sur la base de cette utilité, plusieurs projets entre eux ou plusieurs alternatives d’un même projet.

Un guide méthodologique pour les porteurs de projets locaux

Le guide "Recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets de transport collectif sous maîtrise d’ouvrage locale" s’appuie sur l’instruction du gouvernement du 16 juin 2014 définissant les modalités d’évaluation socio-économique des projets de transport, afin de donner aux collectivités les grandes étapes méthodologiques de l’évaluation. Cette adaptation du référentiel à l’objet particulier d’un projet de transport collectif permet de répondre, au mieux, aux divers points de vigilance ou  difficultés de mise en œuvre opérationnelle pouvant être rencontrés.

La production de cet ouvrage est le résultat d’une véritable démarche partenariale. En effet, plusieurs journées de travail ont été organisées avec des autorités organisatrices de la mobilité et des bureaux d’étude au démarrage des travaux ; la plupart des partenaires ont ensuite contribué à sa rédaction. Ils ont ainsi permis de répondre au mieux aux besoins de précisions méthodologiques préalablement identifiés. Ce guide capitalise ainsi divers retours d’expérience de cas concrets.

Pour certaines difficultés d’application opérationnelle récurrentes et spécifiques au cas des transports collectifs locaux, des repères méthodologiques ont été proposés :

• Une grille de questionnement permettant de retenir une période d’évaluation adaptée à la durée de vie du projet,
• Des démarches pas à pas pour mieux appliquer les notions clés de l’évaluation socio-économique (scénario de référence, option de référence, option de projet) dans le cas d’un projet de transport collectif local.

Le guide est structuré en quatre parties principales :

• La démarche d’évaluation socio-économique, son cadre réglementaire et ses objectifs.
• Les objectifs et le contenu de l’analyse stratégique, qui détaille notamment l’opportunité du projet, le situe par rapport au territoire, à l’offre et à la demande locales de mobilité, aux enjeux locaux, et expose les variantes envisagées.
• La présentation de l’analyse qualitative et quantitative des effets sociaux, environnementaux et économiques ainsi que des coûts du projet, qui constitue le 2^e volet de l’évaluation socio-économique. Chapitre expose les deux principales méthodes d’évaluation de ces effets : l'analyse multicritères qui compare les différentes options du projet sur la base d’indicateurs et le calcul socio-économique qui consiste à calculer des indicateurs socio-économiques en intégrant l’ensemble des coûts et bénéfices sur la durée de l’évaluation.
• La synthèse de l’évaluation, qui est un exercice assez complexe et constitue le 3^e volet de l’évaluation socio-économique. Elle doit permettre de comprendre les raisons du choix du projet final et d’apprécier les principaux effets attendus pour le territoire.

Pour télécharger le guide :