L'Autorité environnementale (Ae) du conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) formule tous les ans un grand nombre d’avis sur les plans, programmes et projets étudiés sur le territoire national ; lesquels peuvent durer des années entre les premières études et la mise en service des différents équipements qui en résultent.
La question du suivi des avis qu’elle exprime aux différents stades des procédures engagées pour les réaliser se pose. Comment les maîtres d’ouvrage ont intégré ces avis ? A quels stades ? Quelles sont les faiblesses récurrentes des évaluations environnementales constatées par l’Ae ? Quels sont les outils à mettre en place pour garder en mémoire les avis exprimés et leurs conséquences sur les actions d’aménagement du territoire ?
La méthode élaborée permet de :
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Choisir un échantillonnage représentatif de dossiers parmi les très nombreux projets, plans et programmes soumis à l’Ae CGEDD tous les ans ;
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Analyser sous forme matricielle les diverses étapes du dossier, les avis et les recommandations exprimés par l’Ae ainsi que les suites réservées à ces avis (mémoires en réponse, dossiers ultérieurs,…). Un tableau capitalisant les données extraites et une fiche bilan, présentant les résultats quantitatifs et qualitatifs de ce suivi, sont produits ;
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Intégrer les résultats des dossiers échantillonnés dans l’analyse plus globale de l'ensemble des dossiers suivis. Un tableau récapitulatif permet enfin d’intégrer l’ensemble des avis exprimés et de mettre en évidence les récurrences d’avis formulés sur des pas de temps conséquents. Ces dernières ont vocation à guider l’Ae dans ses stratégies en vue d’aboutir à une amélioration globale des dossiers vis-à-vis de la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement.
Ressources
Le rapport d’étude présentant cette méthode est disponible ci-dessous.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter Jean-Marc Valet du Cerema Centre-Est.