Le Cerema en appui du Département Pas-de-Calais dans la réalisation des Plans communaux de sauvegarde face au risque inondation
Entre le 18 octobre 2023 et le mois de février 2024, le département du Pas-de-Calais a subi une vague de précipitations sans précédent depuis le début des relevés Météo France. Les dégâts ont été très nombreux avec près de 300 communes inondées, sans faire de victimes heureusement. La grande majorité des communes touchées font l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Naturels et, de fait, de l’obligation de se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Réunir l'expertise du SDIS 62 et du Cerema pour aider les communes à élaborer leur PCS
Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Très opérationnel, le PCS doit permettre concrètement de répondre en cas de crise au "qui fait quoi" et "avec quels moyens". Il vise aussi plus largement à acculturer les habitants aux risques naturels, technologiques et sanitaires encourus sur leur territoire et aux bon reflexes en cas de crise.
La loi dite "Matras" n°2021-1520 du 25 novembre 2021 a introduit en complément l’obligation d’édiction de Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS) dans tous les Établissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont au moins une commune est soumise à un PCS. Ce plan doit organiser la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, la mutualisation des capacités communales, ainsi que la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires. Le PICS vient donc en complément, coordination et mise en commun des moyens des PCS sans s’y substituer. La date limite de réalisation des PICS est fixée par cette loi à fin novembre 2026.
Lors des inondations qui ont eu lieu dans le Pas-de-Calais pendant l’automne/hiver 2023/2024, constat a été fait que le niveau de préparation opérationnel en gestion de crise était parfois insuffisant, en lien avec le fait qu’une majorité des collectivités ne disposaient pas de PCS/PICS.
Cette absence a pu retarder, complexifier ou désorganiser la mise en œuvre des moyens logistiques et des secours et notamment du SDIS du Pas-de-Calais.
Signature d'un accord cadre pour déployer les PCS et PICS
Au regard de ce constat partagé, des échéances réglementaires de réalisation des PCS/PICS et des demandes croissantes formulées par les collectivités, le SDIS62 et le Cerema ont souhaité mettre en commun leur expertise et leur expérience afin de proposer aux collectivités adhérentes du Cerema une solution intégrée pour la réalisation de leur PICS.
Cette offre de service conjointe permet de garantir à la fois l’application du guide national auquel il a contribué, donc le respect des attendus réglementaires, et le caractère opérationnel optimal des livrable produits concrétisé notamment par un exercice de crise. La démarche est donc exhaustive et réalisée de bout en bout avec la collectivité.
Ces travaux permettront également, au travers de la phase de diagnostic, d’identifier les PCS manquants ou nécessitant une révision afin de s’intégrer de façon cohérente et complémentaire au PICS. Le cas échéant, le SDIS62 pourra proposer aux communes concernées de les appuyer dans l’élaboration ou la révision de ces PCS (proposition ne rentrant pas dans le périmètre du présent accord cadre) dans un calendrier compatible.
Cet accord-cadre, une première en France, a été signé ce 11 décembre à l'occasion du Forum National des Risques Naturels Majeurs qui se tient à Arras et dont le Cerema est partenaire. Raymond Gaquerre, Vice-Président du Département du Pas-de-Calais et Président du SDIS et Antoine Lebel, Directeur Territorial Hauts-de-France du Cerema ont signé cet accord sous le patronage de M. Le Préfet du Pas de Calais.
Ce dernier a souligné que cet accord s'inscrit pleinement dans la logique de résilience post-inondations du Pas-de-Calais. Il a également rappelé qu'elle venait utilement offrir un nouvel outil concret en application du rôle animation et d'information des services de l'État aux collectivités sur les PCS/PICS dont une première étape sera un webinaire d'information à l'ensemble des EPCI dès le 18 décembre sur les PICS et PCS.
Le Cerema agit ici en cohérence avec son positionnement d’acteur principal de l’accompagnement des territoires au changement climatique, y compris de façon opérationnelle au niveau local.
Deux questions à Arnaud ganaye, expert risques
Arnaud Ganaye est expert international des Risques Anthropiques et Directeur de projets Résilience des Territoires au Cerema Hauts-de-France.
Depuis plusieurs années, les événements naturels s'intensifient, comment s'y préparer ?
Se préparer aux événements naturels qui s'intensifient nécessite une combinaison de planification, de sensibilisation et de mise en place de mesures de sécurité.
Avant de parler de documents comme les PICS, le Cerema a développé une démarche d'accompagnement pour aider les collectivités à s'engager dans la résilience territoriale, en s'appuyant notamment sur la boussole de la résilience. Cette approche est complétée par la toute nouvelle formation Cerema sur la culture du risque à l'attention des élus et des techniciens.
Collectivement, il y a encore beaucoup à faire pour que chaque citoyen soit acteur de sa propre sécurité. Il faut développer la solidarité entre habitants ainsi qu'entre collectivités. Le PiCS a vocation à répondre à cette deuxième ambition.
Pourquoi les PiCS doivent être mis en place alors que les PCS existent déjà ?
Le PICS est un outil supplémentaire visant à mutualiser les moyens humains, matériels, techniques et technologiques et mettre à disposition les moyens propres de l'EPCI en cas de survenue du risque. Le PICS ne se substitue donc pas au PCS. Il est bien question d'organiser une forme de solidarité au niveau de l'intercommunalité ; cette mutualisation est parfois existante mais maintenant elle sera formalisée et anticipée.
Être plus résilient avant de subir les chocs est le leitmotiv de l'engagement du Cerema dans cette nouvelle démarche. Cela permettra d'obtenir une réponse plus efficace et cohérente, surtout dans les territoires où les risques sont partagés entre plusieurs communes.
Nouvel outil pour la prévision et la gestion des risques : le guide pratique et de suivi sur les PCS/PICS
Au niveau national, le Cerema a également été mobilisé sur la réalisation du Guide national PCS.
Les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde
La Loi "Matras" du 25 novembre 2021 a élargi les communes ayant l'obligation de se doter de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Cette loi a aussi instauré des Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS), à l'échelle des intercommunalités.
Environ 22 000 communes doivent avoir élaboré ou confirmé leur PCS cette année et leurs EPCI doivent avoir rédigé leur PICS d'ici la fin 2026, la rédaction d'un PICS n'exonérant en rien la commune de la rédaction de son propre PCS. Cette obligation demande une attention particulière des élus, leur responsabilité pouvant être engagée pour inaction ou pour sous-estimation de cet outil. L'absence de PCS et PICS peut aussi favoriser l'inassurabilité du bloc communal.
Comment aider les élus à la rédaction de ce plan ? Quels appuis locaux, nationaux pour les accompagner ? Comment les mettre à jour et les tester ?
Le guide pratique
d’élaboration et de suivi
des Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde
À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités, la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de l'Intérieur a présenté ce nouveau guide lors de la conférence « Préparer à la gestion de crise (PCS/PICS), c'est maintenant ! ».
Ce nouveau guide, auquel le Cerema a contribué via le Club PICS, a pour objectif de renforcer les bonnes pratiques de planification en réseau de sauvegarde des territoires face aux catastrophes. Principalement sous forme de fiches, très complet et facilitant, ce guide a été établi en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.
Anticipation, dialogue, préparation ! Ce guide souligne l’intérêt d’impliquer les citoyens et les associations non spécialisées, aux côtés des acteurs publics et du secteur privé, pour mieux se préparer ensemble.
Le Club PICS :
un réseau pour accompagner les collectivités
dans la gestion de crise
Le Club consacré aux Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde pour la gestion des inondations est réseau et un espace d'échanges sur la plateforme Expertises.territoires entre plus de 120 EPCI de toutes tailles et toutes expériences, de l’Hexagone et d’Outre-mer. Il permet de de partager des expériences concrètes et d’échanger des bonnes pratiques. Via des groupes de travail organisés sur des sujets spécifiques, les besoins communs sont formulés.
Les travaux menés par ce club ont nourri la réflexion sur le contenu et les modalités d’élaboration des PICS.