Depuis plus de 10 ans le Cerema travaille sur la qualité de l’air extérieur et intérieur. A l'occasion de cette journée nationale de la qualité de l'air, le Cerema propose un aperçu de ses projets en la matière...
Positionné à l’interface entre les ministères qui élaborent la réglementation et les collectivités qui les appliquent, le Cerema est un acteur majeur et un partenaire incontournable pour les territoires. Son expertise porte tant sur l’évaluation des impacts du trafic routier et maritime sur la qualité de l’air extérieur, que sur la performance des installations de ventilation et la qualité de l'air intérieur des bâtiments.
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Journée nationale de la Qualité de l'air
Améliorer la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments
La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments, dans lesquels nous passons plus de 80 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être.
Pour améliorer la qualité de l’air intérieur, il est possible d’agir de plusieurs manières :
- Réduire les concentrations de polluants à l’intérieur, en maîtrisant les sources d’émissions : produits d’entretien, mobiliers, matériaux utilisés, etc.
- Évacuer les polluants en renouvelant l’air :
- Aération : ouverture manuelle et ponctuelle des portes et des fenêtres,
- Ventilation : système maîtrisé intrinsèque au bâtiment et qui permet de renouveler l’air intérieur, la plupart du temps en continu.
- Informer, surveiller et sensibiliser les occupants et les intervenants pour qu’ils soient acteurs de la qualité de l’air intérieur, en adoptant les bonnes pratiques.
Le Cerema est présent auprès des collectivités pour chacun de ces volets.
Surveiller la qualité de l'air intérieur
La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés:
crèches, garderies, écoles maternelles et élémentaires depuis le 1er janvier 2018
collèges et lycées depuis le 1er janvier 2020.
Les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos : logement, transports, école ou crèche. La qualité de l'air qu'ils respirent à l'école est donc importante, car une mauvaise aération peut entraîner des maux de tête, une fatigue, des difficultés de concentration.
L’obligation de surveillance, qui incombe au propriétaire tous les 7 ans, est respectée en menant, pour chaque ERP :
- Une évaluation des moyens d’aération ;
- Et, au choix :
- En faisant réaliser une campagne de mesure de polluants par un organisme accrédité.
- En construisant un plan d’action de prévention afin d’améliorer progressivement la qualité de l’air intérieur par une série d’actions.
Si l’évaluation des moyens d’aération est obligatoire, les propriétaires d’ERP ont le choix entre des mesures externalisées et un plan d’action pour respecter leurs obligations.
Le Cerema propose en téléchargement libre un tableur simple pré-rempli destiné à faciliter la création d’un plan d’action. Chaque onglet du tableur correspond aux actions à mettre en place suivant les observations recueillies à l’occasion du remplissage des grilles d’autodiagnostic. Le Cerema aide les collectivités à remplir,suivre et s’organiser autour de cet outil.
Le Cerema et le Conseil départemental du Nord ont une signé une convention le 16 avril dernier dans le cadre de la mise en place de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans 202 collèges gérés par le département.
L'objectif est de conseiller le Conseil départemental du Nord sur les choix stratégiques à réaliser à l’échelle de son parc immobilier des collèges afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments. Il l’assistera en outre dans la rédaction de l’appel d’offre, à la sélection du prestataire ainsi qu’à l’évaluation et au suivi des prestations du candidat retenu.
Mesurer les polluants en intérieur
Le Cerema dispose d’équipements de mesure pour évaluer les niveaux de pollutions en air ambiant (mesures extérieures,intérieures, exposition individuelle).
Face aux objectifs environnementaux et sanitaires en Europe, de nombreux acteurs institutionnels et privés sollicitent l’établissement pour réaliser des campagnes de mesures et de l’accompagnement de projets (études d’impact, interventions, guides, veille et évaluation de l’innovation).
Parmi les projets dans lesquels le Cerema est impliqué, il y a le projet de recherche EmiBio, qui consiste à organiser des campagnes de mesures des polluants dans des bâtiments recevant du public, notamment ceux qui sont issus de la laine de bois et de la ouate de cellulose.
Un projet similaire est mené avec des bâtiments de différents types comportant des matériaux biosourcés de la région Grand Est.
Ses équipes étudient aussi la co-exposition à la pollution de l'air et au bruit dans des crèches et écoles de Lille, où des micocoapteurs innovants ont été installés. Les objectifs sont notamment d’approfondir les connaissances sur la coexposition aux polluants de l’air et au bruit dans les salles de classe tout en étudiant la part induite par le transfert de polluants extérieurs, ainsi que d'améliorer les pratiques dans le domaine du bâtiment en matière de qualité de l'air intérieur.
Améliorer les systèmes de ventilation
Dans les bâtiments, les systèmes de ventilation contribuent au confort et à la santé des occupants ainsi qu'à la préservation du bâti. Grâce au contrôle du renouvellement de l'air intérieur, ces systèmes participent également à la maîtrise des consommations énergétiques.
Les experts du Cerema développent des méthodes, des référentiels et des protocoles pour accompagner les gestionnaires de bâtiments à améliorer la performance effective des systèmes de ventilation. Ses travaux ont montré un taux de non-conformité des installations de ventilation constant de 50% dans les logements neufs.
En juillet, le ministère de la Transition écologique a annoncé sa volonté de rendre obligatoire la vérification à réception des installations de ventilation dans les bâtiments résidentiels neufs.
Venti'Acteurs: améliorer la ventilation des logements
Afin d'améliorer la qualité des systèmes de ventilation mécanique dans les logements, le projet Ventil’Acteurs avait pour objectif de co-construire un plan d'actions avec les professionnels du secteur, pour éliminer les dysfonctionnements.
Le Cerema, qui porte le projet, vient de publier les résultats de ses travaux et propose les actions prioritaires pour améliorer la formation des acteurs de la filière ventilation.
Le site web "Bâtiment ventilation" a été mis en ligne à destination des professionnels.
Un MOOC Qualité de l'air intérieur et ventilation
Le Cerema et la plateforme Tipee ont lancé en 2019 deux sessions de formation sur la plateforme "Mooc
bâtiment durable".
Plus de 4400 personnes se sont inscrites à ces deux sessions et l’enquête de satisfaction a montré que plus de 96% des participants ont été satisfaits.
Face à ce succès, le Cerema a relancé le MOOC lors du confinement et prépare en aprtenariat une nouvelle session de formation pour 2021 orientée sur les bâtiments tertiaires.
Sensibiliser les occupants aux bonnes pratiques
Le Cerema est un acteur de la sensibilisation en matière de qualité de l’air intérieur. Dans plusieurs études, il intègre cette composante afin de pérenniser les actions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
Il a par exemple mené le projet ISO-AIR avec la Communauté Urbaine de Dunkerque, pour élaborer une démarche d'amélioration de la qualité de l’air intérieur dans l’ensemble de la
Communauté Urbaine. A l'issue du projet, le Cerema a notamment présenté les
résultats des campagnes de mesure et des recommandations pour les gestionnaires,
Dans trois collèges des Vosges, le Cerema a réalisé une étude-action expérimentale de sensibilisation des différents acteurs. Ce travail a contribué à la prise de conscience collective de l'enjeu que représentait la qualité de l'air dans les établissements et a permis d'identifier des points de vigilance et des marges de progression atteignables (protocole d'aération...).
L'étude-action a aussi mis en exergue l'impact de la maitrise d'ouvrage sur la qualité de l'air dans les bâtiments scolaires : les choix faits en phases de conception et de réalisation des projets immobiliers sont déterminants pour assurer ou non la qualité sanitaire de l'établissement scolaire, notamment en ce qui concerne le système de ventilation qui est l'élément clé pour l'évacuation des polluants.
Qualité de l'air extérieur: mesurer les facteurs impactants
La pollution de l’air représente un risque environnemental et sanitaire majeur et entraîne en France près de 48 000 décès prématurés par an. Aujourd'hui encore, les concentrations de plusieurs polluants dépassent les seuils réglementaires.
Le Cerema mène des travaux de recherche pour l'évaluation des impacts du trafic ou des infrastructures sur la qualité de l'air, les mesures de gestion du trafic appropriées, et développe des outils et méthodes, par exemple sur le volet "air et santé" des études d'impact, les diagnostics territoriaux environnement-santé, la co-exposition au bruit et à la pollution de l'air, la mise en place de Zones à faible Emission...
Les polluants atmosphériques sont en majeure partie liés à l’activité humaine. En 2015, les transports représentaient 61 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx), 14 % des particules fines (PM10) et 18 % des particules très fines (PM2.5). Ces polluants sont particulièrement surveillés en raison de leur nocivité sur la santé humaine.
Mettre en place une Zone à Faible Emission
Afin d'accompagner la mise en oeuvre des Zones à Faible Emission (ZFE) qui sont généralisées par la Loi d'Orientation des Mobilités, le Cerema propose un dossier pratique (lien ci-dessous).
Avec les collectivités engagées dans la création d'une ZFE, il travaille sur le suivi et l’évaluation de ces ZFE, sur le développement de capteurs permettant de contrôler les véhicules entrant dans les ZFE, ou encore sur la modélisation de l'impact d'une ZFE sur le trafic. Un guide est en préparation sur le contrôle des véhicules.
Impact des projets d'aménagement sur la qualité de l'air
Le Cerema propose d'intégrer les enjeux de qualité de l'air extérieur dans les projets d'aménagement urbains ou d'infrastructures routières.
Il a conçu des fiches méthodologiques : "Qualité de l'air et PLU", "Qualité de l'air extérieur et opérations d'aménagements urbains", et le "guide sur le volet 'air et santé' des études d'impact routières".
Le Cerema a développé le logiciel CopCerema pour calculer les émissions de polluants issus du trafic routier et GES Urba pour les émissions de Gaz à effet de serre liées à l'aménagement.
Élaborer des chartes de logistique urbaine durable
De plus en plus, les villes se dotent de chartes de logistique urbaine durables, dont l'objectif est d'élaborer avec les ensemble des acteurs concernés une stratégie permettant de limiter l'impact environnemental de la logistique urbaine. Elles permettent aussi d'anticiper la mise en place des ZFE.
Le Cerema participe au projet InTerLUD ((Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) porté par le ministère des Transports, qui a permis de mettre au point une démarche collaborative d'élaboration des chartes.
Ports, trafic maritime et impact sur la qualité de l'air
Le Cerema est investi dans plusieurs projets de recherche relatifs à la qualité de l’air liée aux ports et au trafic maritime. Il a ainsi participé à la création d'une zone de réglementation des émissions de polluants (zone ECA) en Méditerranée.
Il est aussi pilote du projet Cerema CapNavir pour caractériser les particules fines issues de la navigation maritime ou fluviale.
Lors des Assises du port du Futur, qui auront lieu les 5 et 6 novembre à Paris, aborderont notamment la transition écologique des potrs français.