Les fichiers fonciers sont des données sur la taxe foncière issues de la direction générale des finances (DGFIP), qui sont traitées et enrichies depuis 2009 par le Cerema pour être homogènes sur tout le territoire, géolocalisées, et faciliter leur utilisation.
Cette journée d'échanges a permis de présenter différents exemples concrets d'usages des fichiers fonciers.
Les fichiers fonciers, un outil au service des politiques publiques
Ces données fournissent des informations très précises sur les locaux et leurs propriétaires, à l'échelle de la parcelle. Elles peuvent être utilisées de différentes manières, et permettent notamment :
- L'observation exhaustive du foncier cadastré : typologie d'usage, construction, découpage...
- La description fine de l'ensemble du bâti: logement ou activité, surfaces, nombre de pièces, logement social, copropriété, dépendances...
- La connaissance de toute la propriété au sens de la taxe foncière : droits fins, contact des propriétaires physiques, moraux...
Les données issues des fichiers fonciers peuvent être utilisées par les collectivités, les services de l'Etat, les agences d'urbanisme et d'autres types d'organismes. Le Cerema les enrichit chaque année en fonction des besoins exprimés par les utilisateurs, en les croisant avec d'autres bases de données.
Les fichiers fonciers permettent aussi de mesurer au niveau de chaque commune l'artificialisation des sols, et de savoir pour quels usages (habitat, activité, mixte).
Un rapport a été rédigé au sujet des usages des fichiers fonciers, à partir d'un recensement des pratiques de 2014 à 2018. Cette étude présente:
- un panorama général liste les types d’utilisation : quels types de demandes, quels types d’usages sont-ils permis par la donnée ?
- une analyse sera réalisée thématique par thématique, pour déterminer les types d'acteurs, l’usage actuel, et la dynamique prévisible.
Accéder à l'étude :
Quels usages des fichiers fonciers ?
Une présentation des données DVF (Demande de Valeurs Foncières) sur les transactions immobilières et le descriptif des biens, ouvertes aux acteurs publics depuis avril 2020, a également été réalisée.
Structurées par le Cerema à la demande du ministère en charge du logement et géolocalisées dans la base de données DV3F, ces données permettent une observation fine des marchés immobiliers et fonciers grâce à des outils développés pour faciliter leur exploitation.
L'après-midi a été consacré à des ateliers autour de cas concrets d'utilisation des fichiers fonciers :
- Quels logements dans les quartiers de gare du Grand Paris Express ? Mesurer les premières évolutions du parc de logements depuis l’annonce de la construction du nouveau métro (par l’Atelier parisien d’urbanisme - Apur)
- Méthode d'identification et de caractérisation du gisement foncier agricole à partir des Fichiers fonciers (par Avignon Université - UMR espace CNRS 7300)
- Roadmap du projet Go-Rénove : cas d’utilisation des fichiers fonciers pour la massification de la rénovation énergétique (par le Centre scientifique et technique du bâtiment)
- Structurer automatiquement un mode d'occupation du sol : le plugin MOS ADEUPA pour évaluer à la fois le consommation foncière de terres agro-naturelles et le renouvellement urbain (par ADEUPa Bretagne)
- Analyse des contributeurs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères depuis les Fichiers fonciers (par l’Institut Paris Région – Observatoire Régional des déchets),
- Utiliser les Fichiers fonciers pour repérer et caractériser les logements vacants (par la DGALN/DHUP),
- Portrait de l'habitat des centres bourgs et centres villes de Vendée (par l'ADILE 85),
- Enrichir la connaissance de la construction dans les zonages d'aménagement : exemple de Badora, la base des ZAC en Île-de-France (par la DRIEA),
- Repérer et qualifier les copropriétés à partir des Fichiers fonciers (par le Cerema et l'EPF Occitanie),
- Évaluation de la vulnérabilité des territoires exposés aux risques naturels : l’apport des données foncières (par le Cerema),
- Caractériser les dynamiques d’artificialisation au sein des ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1 (par le Cerema)
Retrouvez toutes les présentations de la journée :
Des formations sur l'utilisation des fichiers fonciers
Pour faciliter la prise en main de l'outil, le Cerema organise chaque année plusieurs sessions de formation sur l'utilisation des fichiers fonciers. Elles se déroulent sur 3 jours, afin de présenter les fichiers fonciers, leur contenu et leur fonctionnement, et d'accompagner la prise en main de l'outil avec des exercices progressifs.
Les prochaines auront lieu à l'automne 2020 à Toulouse et à Lille.
Les infos sur les formations fichiers fonciers à venir:
Des formations sont aussi organisées pour l'utilisation de DV3F pour l'observation des marchés fonciers et immobiliers. La prochaine session sur trois jours également, aura lieu du 6 au 8 octobre 2020.