Le Cerema publie un guide, destiné aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités, pour les accompagner dans l’élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM).
Cette publication, qui vient en filiation du guide de gestion du risque minier post-exploitation établi par l’INERIS, le Cerema et GEODERIS (rapport INERIS DRS-17-164640-01814A du 13/11/2017) présente la procédure administrative réglementaire (renvoi vers les textes pertinents via une URL) et propose une démarche technique d’élaboration d’un PPRM.
Il est complété par des retours d’expérience et des points de vigilance pour aider à la rédaction de ce document.
Quels risques pris en compte et quels objectifs pour élaboration d’un PPRM ?
Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent de délimiter les zones exposées aux risques et d’y définir des règles de réalisation des projets ainsi que des mesures de prévention des risques. Ils sont élaborés par l’État après une évaluation des aléas par le groupement d’intérêt public Geoderis.
Les PPRM se basent sur la connaissance des zones d’aléas liées aux anciennes exploitations minières, et ils répondent à trois principes :
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diminuer les risques pour les personnes et assurer leur sécurité,
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permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens,
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contenir le risque financier pour la collectivité.
Les PPRM peuvent prendre en compte des risques de différentes nature, tels que les mouvements de terrain liés aux travaux miniers (souterrains, à ciel ouvert ou ouvrages de dépôt), l’échauffement des terrains, les émissions de gaz dangereux en lien avec l’exploitation minière ou les perturbations hydrologiques et hydrogéologiques.
À l’intérieur des zones réglementaires, le PPRM définit des interdictions ou des prescriptions relatives aux projets, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et des mesures sur les biens et activités existants.
Quelle démarche technique pour élaborer un PPRM ?
En rappelant les modes d’association, de consultation des collectivités concernées et de concertation avec le public (sur les conséquences juridiques de l’existence d’un PPRM, ainsi que sur ses modalités de modification et de révision), ainsi que ses modalités de modification et de révision, présente la démarche technique et la procédure administrative pour mettre en place un PPRM.
Il précise les enjeux à identifier : en fonction de leur caractère incontournable (types d’occupation du sol), complémentaire (les points les plus vulnérables en fonction des zones d’habitat, d’activité, d’équipement, enjeux patrimoniaux, environnementaux…) ou connexe (notamment l’anticipation des évolutions du territoire, la vulnérabilité de certains réseaux, la présence d’autres aléas…).
Ces enjeux sont ensuite cartographiés à la même échelle que la carte d’aléas.
Une des spécificités du PPRM est la présence de plusieurs types d’aléas qui peuvent se superposer sur un territoire, ce qui rend nécessaire une analyse multirisques et des étapes techniques et d’arbitrage supplémentaires par rapport à l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels, le plus souvent prescrit pour un seul type d’aléa. Ces étapes sont, en particulier:
- l’élaboration d’une carte multi-aléas,
- la réalisation d’un "zonage brut" pour définir les grand principes réglementaires,
- et une phase de stratégie permettant d’analyser les alternatives possibles en matière de constructibilité et d’aménagement et d’aboutir au zonage réglementaire.
La seconde partie du guide explicite ces étapes techniques spécifiques, donne les éléments d’élaboration du zonage réglementaire illustré par des exemples de cartographies, la méthode de structuration et de rédaction du règlement , illustré par des exemples de rédaction, et des exemples des différents types de mesures qui peuvent être prescrites dans le périmètre du PPRM.