Cet article retrace le chemin parcouru depuis le démarrage de la coopération. Celle-ci visait à enrayer l’essoufflement de l’engagement des parties prenantes et des élus locaux, vécu dans de nombreux territoires, face à l'empilement des politiques contractuelle, et à redynamiser l’engagement et la coopération des acteurs.
La démarche ayant ouvert de nombreuses pistes d’action, un accompagnement du Cerema va se poursuivre en 2024 pour aider à mettre en œuvre l’une d’entre elles autour de l’interconnaissance et de la communication.
Contexte
Pascal Mouche- Directeur général des services de la CCGAM exprime ainsi le besoin de la collectivité :"Notre objectif premier était de simplifier la gouvernance, on s'aperçoit qu'il était nécessaire de clarifier avant de simplifier. L'accompagnement du Cerema nous a permis de nous détacher du quotidien pour mener cette réflexion et se pencher sur ces questions*" (* la clarification du circuit décisionnel, le rôle des pôles de proximité dans la concertation, l'interconnaissance et la communication, etc.)
Intercommunalité de 55 communes et de près de 40 000 habitants, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) porte un projet de transition écologique, avec la signature d’un CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) ainsi qu’une vingtaine de programmes, contrats et démarches de planification réglementaire.
Cette coopération a démarré en juin 2022 et a duré un an. L’objectif était pour l’EPCI d'optimiser sa gouvernance, et pour le Cerema, de mettre en œuvre une démarche expérimentale, potentiellement reproductible dans d’autres collectivités.
L'accompagnement appuyait une ambition forte de refonder une gouvernance efficace au service de la transition. Gouvernance est ici entendu au sens d’organisation concrète des instances de pilotage des différentes politiques territorialisées, dispositifs et projets, des circuits informationnels et décisionnels, et des modalités d’association des parties prenantes et de l’organisation des relations entre les élus et les techniciens et entre la communauté de communes et les différentes communes.
La méthode
La première étape a consisté à réaliser un état des lieux de l’ensemble des instances de pilotage et de gouvernance au travers d'entretiens. La réflexion a ensuite été ouverte à l'ensemble des élus des commissions thématiques intercommunales via un questionnaire.
Un séminaire de co-construction intitulé "La Gouvernance au service du projet de territoire" a regroupé une cinquantaine d'élus et de techniciens du territoire de l'Autunois autour des questions suivantes : "Comment développer les échanges au sein des instances et améliorer le circuit de décisions, comment mieux impliquer les élus communautaires et municipaux et comment améliorer l’interconnaissance et la communication ?"
L’ensemble du travail a été restitué sous forme d’un classeur-outil évolutif qui rassemble :
- les ressources existantes à la CCGAM qui concourent déjà au bon fonctionnement de la gouvernance,
- des outils et actions qui ont été proposés ou produits lors de la démarche,
- des préconisations et propositions inspirées de retours d’expériences d’autres territoires.
L’ensemble de ces propositions sont inscrites dans une temporalité de mise en œuvre (court/moyen/ long terme).
Enfin, un groupe de travail "Gouvernance" composé d’une dizaine d’élus a été constitué afin de mettre rapidement en œuvre certaines propositions et poursuivre, sous pilotage de la collectivité, ces travaux et notamment l'élaboration d'un pacte de gouvernance.
En parallèle, le Cerema a mené avec le Comité des Financeurs de Bourgogne Franche-Comté, une réflexion sur l’optimisation des gouvernances des politiques contractuelles, nationales ou régionales mises en œuvre par l'intercommunalité. En effet la gouvernance locale est aussi dépendante des attentes de ces partenaires. La démarche de la CCGAM ne peut se mettre en œuvre que s’il y a un lien et une recherche similaire d'efficience au niveau régional.
Quelques éléments-clés :
De ce travail, il ressort que l’amélioration de la gouvernance au service des transitions passe par :
Le partage d’une identité commune :
Aborder l'optimisation de l'engagement des élus et techniciens d'une intercommunalité autour des politiques contractualisées ne peut se faire sans s'assurer que la gouvernance de l'intercommunalité est comprise, portée et investie par toutes les parties prenantes du territoire en se fondant sur le récit commun.
Les échanges lors du séminaire ont permis d’expliciter, de comprendre et de redonner le sens de cette coopération intercommunale. En effet commencer la coopération à 13 communes en 2000 pour s’agrandir jusqu’à 55 en 2017 nécessite de faire évoluer les bases du projet commun. Pour ce qui concerne le Grand Autunois Morvan, il s’agit de construire une intercommunalité de services sur un territoire multipolaire dont l’identité est à la fois urbaine et rurale. La reconnaissance de l’identité de chaque composante de l’EPCI est une étape première et essentielle pour pouvoir travailler ensemble.
L’interconnaissance, la communication :
Se connaître est la première étape pour travailler ensemble, la seconde est de pouvoir échanger des pratiques afin de s’enrichir de l’expérience de ses pairs. L'amélioration de la communication a été un point central de ce travail.
Les échanges, notamment lors de l’atelier, ont souligné la nécessité de développer la capacité à bien communiquer, à développer les valeurs et savoir-faire sous-jacents (écoute active, attention à l'émission et la réception juste du discours, communication non verbale, principe de la communication non violente….)
L'interconnaissance se réalise par la construction d'une culture commune, d'une identité partagée, qui permet de faire collectif. La convivialité, l'acceptation de l'autre sont recherchées qui permet de reconnaître la singularité de chacun. Indirectement, de l'amélioration de l'interconnaissance et de la communication découlent l'amélioration de l'implication dans l'objectif de l'intérêt commun.
L’implication des élus :
Ce travail a permis une clarification/ explicitation des processus de décision : un schéma des circuits de consultation et de décision a été élaboré pour pouvoir être partagé.
Il a aussi permis d’identifier les besoins de clarifications sur ce que les élus attendaient de certaines instances et de faire émerger des propositions pour améliorer leur fonctionnement.
Cela se traduit très concrètement dans des préconisations:
- sur l’organisation, le nombre d’instances : regroupement de certaines instances, de fusion entre commissions thématiques ; ordres du jour et animation des réunions.
- sur le fonctionnement interne de certaines instances, leur animation, les conditions matérielles de leur déroulement. Pour donner un exemple parmi d’autres : un travail a été mené sur la configuration spatiale de la salle du conseil communautaire : initialement les tables étaient disposées comme dans une salle de conférence, une disposition peu propice aux échanges. Les conseillers communautaires étant assis par ordre alphabétique des noms des communes. Cette organisation était acquise et semblait difficile à remettre en cause. Une maquette de la salle et des tables des conseillers communautaires à l’échelle a été réalisée avec l’aide du Fab’lab du Grand Autunois, ce qui a permis d’imaginer d’autres dispositions. Le groupe de travail gouvernance s’est emparé de cet outil permettant, début 2024, de faire évoluer ce l’organisation matérielle du conseil communautaire.
Le classeur-outil dynamique livré en fin de mission a vocation à s’enrichir au fur et à mesure de la mise en œuvre des propositions. En effet la gouvernance est un processus qui s’inscrit dans une durée longue et qui est en constante évolution. Le livrable s’inscrit donc dans cette dynamique.
Conclusion :
Une gouvernance au service de la transition c’est une gouvernance qui construit une identité commune, facilite la coopération, l’implication de chacun dans les décisions pour qu’elles soient portées et partagées par tous. Cela nécessite un niveau d’interconnaissance fort et une communication efficace.
Elle s’inscrit dans un temps long et est faite de multiples petits pas.
Pour la CCGAM les pistes d’action pour les prochains mois sont les suivantes :