Future réglementation énergétique et environnementale des bâtiments : l’expérimentation E+C-

Le programme OBEC

L’ADEME [1] s’engage pour accompagner cette expérimentation et met en place le programme OBEC (Objectif bâtiment énergie-carbone), doté de 3 millions d’euros en 2017, avec un double objectif :

• Sensibiliser, informer et faire monter en compétence les acteurs de la filière sur le label E+/C- ;
• Alimenter en données énergétiques, environnementales et économiques la base de donnée de l’observatoire E+/C- (www.batiment-energiecarbone.fr)

Le programme OBEC vise à réaliser plusieurs actions au niveau régional afin d’assurer une assistance de proximité auprès des acteurs :

• Une action d’animation de la filière avec des sessions d’information, ouvertes à tous les acteurs, sur le nouveau label E+/C- et les calculs d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) ;
• Dans chaque région, la réalisation d’une vingtaine d’évaluations énergétiques, environnementales et économiques du bâtiment au travers notamment des indicateurs BEPOS et CARBONE au sens du Label E+/C- (bâtiments à réception ou déjà livrés) afin d’alimenter la base de données de l’observatoire par des bureaux d’études prestataires ;
• Une assistance technique auprès des bureaux d’études pour la réalisation des calculs ACV.

Ainsi 13 bureaux d’études-prestataires (1 par région) ont été sélectionnés pour réaliser des ACV et produire ainsi des indicateurs. Ces 13 bureaux d’études « référents » ont la double responsabilité d’animer des sessions d’information/formation et de réaliser 20 évaluations par régions.

En parallèle, des appels à projet ont été progressivement lancés dans chaque région de métropole par les Directions Régionales de l’ADEME, afin de sélectionner les projets qui pourront être accompagnés financièrement et techniquement pour la réalisation des calculs d’évaluation énergétique, environnementale et économique du bâtiment et des indicateurs BEPOS et CARBONE au sens du Label E+/C-. Tous les maîtres d’ouvrage sont concernés, à l’exception des bailleurs sociaux.

Ce dispositif doit permettre aux maîtres d’ouvrage de mettre en visibilité leurs opérations, de mutualiser des expériences au niveau de chaque région et ainsi créer des communautés d’échanges dans la durée qui comprennent tous les intervenants de l’acte de construire autour des questions énergétiques et environnementales pour les bâtiments neufs.

L'expérimentation E+C- en region

Le Cerema a été retenu dans 4 régions sur 10, ce qui en fait la structure la plus représentée du programme OBEC :

• Région Pays de la Loire et Bretagne (en partenariat avec Tribu Energie)

Dans le cadre de cette mission, seront réalisées les analyses de cycle de vie (ACV) de 60 bâtiments afin de déterminer leurs impacts environnementaux et de calculer le bilan BEPOS (évaluation du bilan énergétique sur l’ensemble des usages du bâtiment) pour mettre en avant plusieurs indicateurs énergétiques. E n complément à cet aspect opérationnel, le Cerema Ouest s’implique dans la sensibilisation des professionnels de la construction inscrits dans la démarche d’expérimentation E+C-. Au niveau des Pays de la Loire, une première journée de formation s’est tenue le 29 janvier dernier à Nantes et 2 journées « pratique des logiciels » se sont déroulés les 29 mars et 3 avril 2018. En Bretagne, la réunion de lancement de la démarche a eu lieu le 15 mars dernier. Des matinées d'échanges "Les clés pour mener à bien un projet E+C- " ont été organisées par la DREAL et l'ADEME en Pays de Loire et en Bretagne.

• Région Grand Est (groupement composé des bureaux d’études Solares Bauen et Imaée, le centre de ressource energivie.pro et le centre de formation continue de l’INSA Strasbourg)

La réalisation des 20 « ACV réception » a été répartie entre Solares Bauen, Imaée et le Cerema. Le Cerema accompagne par ailleurs les 10 opérations en « ACV conception » grâce à des revues de projet, des échanges téléphonique et/ou de mail, ainsi qu’un site internet : http://obec-grandest.fr/. Ce site internet dédié au programme OBEC en Grand Est comprend des pages de présentation du programme, un espace de ressources regroupant différents articles et constituant une aide à l’application du référentiel E+C-, une FAQ, un espace contact et un espace « nous suivre » pour recevoir la newsletter hebdomadaire. 3 sessions d’information et 3 sessions de formation ont été organisées sur l’ensemble du territoire du Grand Est.

• Région Auvergne-Rhone-Alpes (en partenariat avec les bureaux d'études Tribu et Combo)

[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.