Le Cerema a été sollicité par l'INIVE (International Network for Information on Ventilation and Energy performance), groupement européen d'intérêt économique, pour participer à la constitution d'une offre de service qui a été retenue.
Cette étude d’une durée d’un an s’est terminée en décembre 2019, avec les remerciements et félicitations de la commission européenne.
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L'article 19a de la directive EPBD 2018/844/UE exige que la Commission européenne réalise une étude de faisabilité afin d'identifier la nécessité, les possibilités et le calendrier d'introduction des dispositions de l'UE relatives à deux nouveaux aspects :
- l'inspection des systèmes de ventilation autonomes,
- un passeport facultatif pour la rénovation des bâtiments.
L’étude se décomposait en 7 tâches :
TÂCHE 1. Examen des règlements, guides et normes relatifs à l'inspection des systèmes de ventilation autonomes.
TÂCHE 2. Analyse de la pertinence, de la faisabilité et de la portée possible des mesures au niveau de l'UE pour l'inspection des systèmes de ventilation autonomes.
TÂCHE 3. Sélection des options politiques pour l'inspection des systèmes de ventilation autonomes et analyse des impacts potentiels associés.
TÂCHE 4. Examen des passeports de rénovation des bâtiments et des programmes et initiatives connexes au niveau de l'UE, national et régional.
TÂCHE 5. Analyse de la pertinence, de la faisabilité et de la portée possible des mesures au niveau de l'UE pour la promotion des passeports de rénovation des bâtiments.
TÂCHE 6. Sélection des options politiques pour les passeports de rénovation des bâtiments et analyse des impacts potentiels associés.
TÂCHE 7. Consultation des parties prenantes et site web.
Le Cerema (Adeline Mélois et Gaëlle Guyot, Centre-Est, équipe de recherche BPE) est intervenu sur le sujet de l’inspection des systèmes de ventilation autonomes. Afin de réaliser ce travail d’expertise, le consortium de partenaires était constitué d'autres membres de l'INIVE (le CETIAT, France et le BBRI, Belgique), REHVA (Federation of European Heating, Ventilation and Air Conditioning Association, un réseau de plus de 100.000 ingénieurs dans 27 pays), un consultant pour l'Amérique du Nord et pour l'Asie (EPB, USA), un consultant sur les aspects légaux (BCCA, Belgique), un consultant sur des aspects techniques et d'animation (Just PM), ainsi que l’Université de Gand (Belgique).
L’INIVE a sollicité le Cerema pour son expertise dans ce domaine, issue notamment du projet Promevent qu’il a piloté et de son travail sur la norme EN NF 14134 « Ventilation des bâtiments - Mesure de la performance et vérifications des systèmes de ventilation résidentiels », et pour sa connaissance du jeu des acteurs au niveau national (Club Ventilation, projet Ventil’acteurs) et international (participation active à l’AIVC - Air Infiltration and Ventilation Center).
Le Cerema a donc été mobilisé sur les tâches 1,2,3, avec une participation à la rédaction de trois rapports :
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Report #1. Existing regulations, standards and guidelines on the inspection of stand-alone ventilation systems, 177 p. (lien : https://inspection.epbd19a.eu/sites/default/files/EPBD_art19a_task_1-1_final_report.pdf)
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Report #3. Analysis of the relevance, feasibility and possible scope of measures at EU level for the inspection of stand-alone ventilation systems, 95 p. (https://inspection.epbd19a.eu/sites/default/files/EPBD19a_task_2_report.pdf
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Report #4. Selection of policy options for inspections of stand-alone ventilation systems and analysis of related potential impacts, 73 p. (https://inspection.epbd19a.eu/sites/default/files/EPBD19a_Task_3_report_Final.pdf)
Le Cerema a également été mobilisé sur la tâche 7, avec une présentation à la commission européenne, réalisée par Adeline Mélois le 24 Juin 2019. Lors de cet évènement, un focus était réalisé sur deux pays considérés comme précurseurs sur ce sujet de l’inspection des systèmes de ventilation : l’Irlande et la France.
Présentation :
(https://inspection.epbd19a.eu/1st-stakeholders-meeting-ins), visionnable en rediffusion (https://webcast.ec.europa.eu/epbd-feasibility-study-stakeholders-meeting-1#) .
Tous les livrables du projet sont disponibles (en anglais) sur le site du projet : www.epbd19a.eu
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