La mise en place d’une gestion patrimoniale permet de disposer d’une vision globale de l’état et des besoins de rénovation du patrimoine pour prendre les décisions adaptées.
Gérer le parc de bâtiments
La gestion patrimoniale des bâtiments permet d'assurer au quotidien la charge d’entretien, la maintenance et la mise en conformité réglementaire : elle permet de disposer d'une vision globale du patrimoine immobilier et d'identifier les actions à mener. Pour l'accompagner dans l'élaboration d'une stratégie de gestion de son patrimoine de 17 écoles, la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne a fait appel au Cerema afin :
- de réaliser le diagnostic de l’ensemble des sites scolaires,
- de l'aider à construire une vision patrimoniale globale et définir une stratégie immobilière.
Cette démarche s'inscrit dans le triple contexte d'une prise de compétence récente par l'intercommunalité en 2016 concernant la gestion des bâtiments scolaires, d'une baisse démographique de l'ordre de 100 enfants par an sur le territoire et du caractère vieillissant du parc. Elle vise aussi à répondre aux objectifs de réduction des consommations fixées par le décret éco-énergie tertiaire.
L'objectif de cette stratégie immobilière est de hiérarchiser et planifier les actions à mener pour améliorer l’état et l’usage de l’ensemble des bâtiments scolaires.
Un diagnostic technique à l'appui d'une stratégie de gestion globale
Ces bâtiments scolaires sont plutôt anciens et ont une consommation énergétique importante. Ils sont répartis sur le territoire, parfois éloignés des lieux de restauration collective ou d'activités, et certains sont actuellement sous-occupés.
Le travail a débuté par un diagnostic technique exhaustif de l'ensemble des 17 bâtiments scolaires, réalisé du 9 au 12 juillet, avec un outil sur tablette développé par la Direction Centre-Est. Cette étape qui s'appuie sur la méthode "Santé, Fonctionnalité, conformité Réglementaire, Energie et Usages" (SFREU) du Cerema, a permis d'évaluer plusieurs aspects tels que :
- l'efficacité énergétique,
- l'état technique des bâtiments,
le confort, l'environnement, l'attractivité des sites, - la conformité réglementaire et l'accessibilité,
- les usages (notamment les temps d'occupation),
- la sûreté et la sécurité,
- la qualité de l'air intérieur et les dispositifs de ventilation,
- l'adaptabilité des espaces aux besoins actuels et futurs des utilisateurs.
Ce diagnostic est ensuite mis en regard avec les usages des différents espaces, actuels et envisagés. Ce travail transversal permet d’avoir une vision complète et d’intégrer la transition écologique et énergétique en corrélation avec les besoins des usagers. Cette méthode de diagnostic "technique et usages" a été développée par le Cerema et peut être adaptée aux besoins pour cibler directement les enjeux énergétiques, environnementaux, de confort et d’usage, d’attractivité et à la lumière des documents techniques transmis.
L'enjeu de disposer des données sur les bâtiments