Identification de zones à Vocation EMR
Le Cerema, à la demande de la DGEC, a identifié les potentiels technico-éocnomiques pour l'éolien en mer et l'hydrolien à partir de critères mis à jour par les organisations de professionnels. Il a ensuite apporté un appui technique aux services de l’État pour délimiter les secteurs favorables pour ces technologies. Il s'agit de zones potentielles du point de vue technico-éoconomique et en dehors de toute zone d’exclusion déjà utilisée pour d’autres activités (ex : activités de défense, zone de trafic maritime, zone de protection radar…).
L'ensemble des secteurs ayant vocation à recevoir des énergies renouvelables en mer ont été intégrés dans les cartes de vocations des Documents Stratégiques de Façades. Ces secteurs font l'objet de concertation avec les acteurs pour délimiter des périmètres plus restreints pour des prochains appels d'offres.
concertation pour l'éolien flottant
Le Cerema a participé aux exercices de concertation locale sur le développement de l’éolien flottant qui se sont déroulés le premier semestre 2018.
Concertation en Bretagne
Lors de la Conférence Régionale Mer et Littoral (CRML) du 6 juin 2018, plusieurs zones potentielles pour les parcs commerciaux éoliens en mer flottant ont été discutées : une zone de 500 km² située au sud de la Bretagne, à proximité de la ferme pilote de Groix Belle-Île et deux zones au nord qui nécessitent des analyses complémentaires pour être validées. Ce résultat est issu de plusieurs réunions du groupe de travail EMR piloté par l'Etat et la Région, associant l'ensemble des parties prenantes à ces projets.
Concertation sur la façade Méditerranée
Des ateliers thématiques (pêche et aquaculture, transport maritime et plaisance, filière éolien flottant et environnement) ont permis un échange entre les différents acteurs du secteur maritime, de la protection de l’environnement et des énergies marines renouvelables, pour une prise en compte optimale de leurs enjeux respectifs. Puis la commission spécialisée s’est réunie le 24 mai 2018 à Montpellier pour valider les travaux qui ont ensuite été restitués le 28 juin 2018 lors du Comité Maritime de Façade. Les enjeux sur les quatre macro-zones identifiées sont mieux connus mais devront faire l'objet d'analyses complémentaires.
Les prochaines étapes
Des études techniques et environnementales pourront être menées sur les zones les plus favorables afin de préparer de prochains appels d'offres. Les évolutions réglementaires récentes (loi du 10/08/2018) prévoient que pour les prochains appels à projets le ministère de l’Energie :
- saisira la commission nationale de débat public qui déterminera les modalités de participation du public au processus de décision du lancement de la procédure de mise en concurrence. Le public sera notamment consulté sur le choix de la localisation de ou des zones potentielles d’implantation envisagée ;
- prendra à sa charge tout ou partie de l’étude d’impacts jusqu’à présent réalisée par le maître d’ouvrage.
Lorsque les lauréats seront désignés, ils obtiendront une autorisation unique qui définira « des caractéristiques variables [….] dans la limite desquelles ces projets sont autorisés à évoluer postérieurement à la délivrance de l’autorisation. ». Cette autorisation englobera la concession d’utilisation du domaine public maritime, l’autorisation environnementale et l’autorisation d’exploiter. « Les prescriptions de ces autorisations, portant notamment sur les mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont établies en tenant compte des caractéristiques non variables dans les limites desquelles le projet d’installation est autorisé à évoluer ».