Environnement et transition (écologique, énergétique, climatique) : le Cerema décrypte l'ordonnance de 2020 sur la modernisation des SCoT (partie 3)

Prise en application de l'article 46 de la loi ELAN, l'ordonnance du 17 juin 2020 vise à moderniser les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Pour y parvenir, elle allège notamment le contenu thématique de certaines parties du document, tout en actualisant certaines préoccupations à intégrer dans le projet.

Attention : les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021 mais elles ne s'appliquent ni aux procédures d'élaboration ou de révision de SCoT en cours à cette date, ni aux procédures de modification qui portent sur de SCoT régis par les dispositions du code de l'urbanisme dans leur version antérieure à cette ordonnance. Certaines possibilités d'application par anticipation des évolutions de cette ordonnance sont toutefois prévues, sous certaines conditions.

Dans le projet d'aménagement stratégique (PAS)

En transformant le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en un projet d'aménagement stratégique (PAS) plus souple, l'ordonnance du 17 juin 2020 fait disparaître en même temps la liste des thématiques à aborder dans cette partie du SCoT -paysage, continuités écologiques, réseaux d'énergie... (voir notre article sur ce point).

Elle prévoit cependant que les objectifs du PAS doivent concourir à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant notamment "une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, [...] une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages". Certaines préoccupations actuelles comme les transitions, l'artificialisation des sols ou encore l'autonomie alimentaire apparaissant ainsi dans le cadre fixé pour élaborer le projet d'aménagement stratégique.

Dans le document d'orientation et d'objectifs (DOO)

L'ordonnance du 17 juin 2020 allège le contenu du DOO et restructure son approche autour de 3 blocs "thématiques" et 2 blocs "territoriaux", dont un bloc thématique dédié à la transition écologique et énergétique, à la valorisation des paysages, et aux enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers  (voir notre article sur ce point).

- De manière générale, des dispositions synthétisées en matière d'environnement :

Les dispositions du DOO en matière d'environnement gagnent en synthèse ce qu'elles perdent en précision : une large partie du contenu optionnel du DOO (sur la création d'espaces verts, la densité maximale ou minimale des constructions en lien notamment avec les transports collectifs, l'extension de l'application de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme à certaines routes, la définition de normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l'absence de plan local d'urbanisme ou de document d'urbanisme en tenant lieu...) disparaît au profit d'énoncés plus courts et plus généraux.

Pour éviter que ces simplifications ne restreignent le champ d'action potentiel du SCoT en matière d'environnement (comme sur d'autres enjeux), l'ordonnance précise que le DOO peut décliner "toute [...] orientation nécessaire à la traduction du projet d'aménagement stratégique, relevant des objectifs énoncés à l'article L. 101-2 [du code de l'urbanisme] et de la compétence des collectivités publiques en matière d'urbanisme."

Cette simplification n'empêche pas l'ordonnance d'évoquer davantage certains enjeux, par exemple sur les transitions et la ressource en eau :

- La mise en avant des enjeux de transition écologique, énergétique, climatique :

• L'ensemble du DOO repose sur la complémentarité entre les orientations liées aux principaux lieux de vie (activités, logements, équipements et services, mobilité) et "les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers" ;
• Le DOO détermine, entre autres, "les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l'accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels" ;
• Les orientations du DOO en matière de développement économique et d'activités intègrent les enjeux d'économie circulaire ;
• Les orientations du DOO en matière de préservation et développement de l'activité agricole sont prévues en "respectant les sols ainsi que l'environnement et tenant compte des besoins alimentaires" ;
• Les prescriptions spécifiques au territoires littoraux (voir notre article sur ce point), en passant d'un chapitre spécifique du DOO valant schéma de mise en valeur de la mer à des prescriptions intégrées directement au reste du DOO, mettent davantage en lumière les enjeux environnementaux du littoral, notamment climatiques, de prévention des risques, de développement des énergies renouvelables, de gestion des milieux aquatiques... ;   
• etc.

- Le besoin de préservation de la ressource en eau davantage explicité :

L'ordonnance rend plus explicite le besoin d'action du SCoT sur la ressource en eau, en le mettant au même niveau que la protection des continuitiés écologiques. Le DOO définit ainsi "les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau".